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Office national des terres agricoles : 500 actes de propriétés délivrés
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Publié dans El Watan le 03 - 01 - 2012

500 actes de propriétés ont été établis par les services des domaines, a indiqué M. Agha Cheikh, directeur de wilaya de l'Office National des Terres Agricoles.
Ces titres de propriétés permettront ainsi à leurs bénéficiaires de pouvoir prétendre à divers avantages, notamment les crédits bancaires, la cession de leurs quotes-parts ainsi que leurs cessibilités, a-t-il souligné. Toujours selon notre interlocuteur, ils sont 6400 exploitants agricoles concernés par la conversion du droit de jouissance en droit de concession prévue par la loi 10-03 du 15 août 2010. 5775 ont déposé leurs dossiers. 4370 ont signé leurs cahiers des charges dont 4150 sont déposés au niveau des domaines. A cet effet, le directeur de l'ONTA lance un pressant appel aux 600 retardataires qui n'ont pas encore déposé leurs dossiers de conversion à le faire et, ce, avant la date butoir arrêtée selon les termes de cette même loi au 31 janvier 2012.
Faute de quoi, avertit ce responsable, ils seront tout simplement déchus de leurs droits d'exploitation de leurs terres agricoles. Ces retardataires, précise-t-il, ont été saisis par mes services, mais, ne disposant pas d'adresses fixes, ils n'ont pu être joints. Mes services ont également pris contact avec la chambre d'agriculture, la CRMA, lancé des appels par la radio, mais sans résultat. Notons enfin que, selon ce responsable, cette opération permettra d'assurer au pays sa sécurité alimentaire ainsi que la stabilité du foncier agricole.


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