C'est l'autoroute vers l'abrogation de l'alinéa 2 de l'article 4 de la loi du 23 février 2005. Plus rien ne s'oppose à ce que le gouvernement l'abroge. Pour rappel, l'article controversé stipule : « Les programmes scolaires reconnaissent en particulier le rôle positif de la présence française outre-mer, notamment en Afrique du Nord, et accordent à l'histoire et aux sacrifices des combattants de l'armée française issus de ces territoires la place éminente à laquelle ils ont droit. » Historiens, associations et partis de gauche n'ont cessé de batailler pour son abrogation. Le Conseil constitutionnel, saisi par le Premier ministre, a déclassé cet alinéa, lui reconnaissant un caractère réglementaire et non législatif. Pour le Conseil constitutionnel, présidé par Pierre Mazeaud, réputé proche de Jacques Chirac, le contenu des programmes scolaires ne relève pas du domaine de la loi. « Le contenu des programmes scolaires ne relève ni des principes fondamentaux de l'enseignement, que l'article 34 de la Constitution réserve au domaine de la loi, ni d'aucun autre principe ou règle que la Constitution place dans ce domaine », tranche le Conseil constitutionnel. Cette décision ouvre la voie à la suppression par décret et sans retour au Parlement de l'alinéa 2 de l'article 4 de la loi du 23 février 2005 sur les rapatriés. Elle devrait mettre fin à la polémique autour de cette disposition. Les parlementaires du parti présidentiel n'auront pas à se déjuger. Les députés de l'UMP sont partagés entre résignation et soulagement. La Ligue des droits de l'homme (LDH) s'insurge contre la mémoire sélective. « La LDH rappelle que la sollicitude dont l'actuelle majorité a fait preuve à l'égard des factieux de l'OAS et de leurs héritiers contraste scandaleusement avec le sort que la République continue de réserver aux harkis : la discrimination fait suite à l'enfermement, l'injustice et l'arbitraire demeurent. De même, l'abrogation de l'article 4 de la loi du 23 février 2005 ne saurait être mise à profit pour escamoter le débat nécessaire sur la colonisation, sur ses méthodes et sur ses séquelles », note l'organisation dans un communiqué. Par ailleurs, le quotidien Le Monde fait état des inquiétudes sur l'article 3. Le décret d'application de cet article qui prévoit la création d'une « fondation pour la mémoire de la guerre d'Algérie, des combats du Maroc et de Tunisie », n'a pas été publié. Un article objet de nombreuses interrogations. Le quotidien du soir cite récemment l'historien Claude Liauzu qui redoute que cette fondation ne soit « le lot de consolation offert au lobby des rapatriés les plus ultras ». « Quel contrôle des archives ? Quelle place pour les associations cultivant la mémoire de l'OAS et la nostalgie de l'Algérie française ? Quel statut des chercheurs universitaires ? », s'interroge l'historien. Si la polémique a déserté pour l'instant l'hémicycle, elle ne semble pas pour autant éteinte. Les nostalgiques de l'OAS continuent de faire pression sur le gouvernement. Et les historiens n'entendent pas demeurer muets sur un hold-up de l'histoire.
