Le projet de loi organique relative à la wilaya a été adopté, hier, par les députés de la Chambre basse. Seuls les représentants de deux partis politiques, FLN et RND, ainsi que des indépendants, ont voté en faveur de ce projet qui a été vivement critiqué par les députés. Le MSP a voté contre ce projet, après avoir au préalable retiré l'ensemble de ses amendements et s'est abstenu lors du vote article par article. Le PT s'est abstenu quant à lui au moment où les représentants du parti Ennahda et du mouvement El Islah ont quitté la salle avant le vote final. Plus d'une centaine de propositions d'amendement ont été formulées par les députés à ce projet de loi comprenant 183 articles, mais rares sont celles qui ont été retenues. Parmi les articles suscitant une vive contestation de la part de certains députés et qui ont été revus et amendés figurent les articles 25 et 44. Ces derniers stipulent que «sous peine de nullité, les délibérations et les travaux de l'APW se déroulent et sont rédigés en langue arabe». Les députés ont revendiqué l'utilisation de la langue nationale amazighe lors des travaux de l'APW de manière officielle. Soumis au vote, cet amendement a été adopté par la majorité des députés. Trois amendements portant globalement introduction de tamazight lors des réunions de l'APW, aux côtés de la langue arabe, ont été introduits sur l'article. L'article 25 amendé stipule, selon le rapport complémentaire de la commission des affaires juridiques, administratives et des libertés de l'APN, que «les délibérations et travaux de l'APW se déroulent en langues nationales et sont rédigées, sous peine de nullité, en langue arabe». Lors du vote article par article, les auteurs de l'amendement, notamment le député Ali Brahimi, ont estimé que l'adoption de la langue amazighe lors des travaux de l'APW est «une réconciliation avec soi» et l'expression de «l'attachement» du peuple algérien à son histoire et à sa langue. Les députés se sont également réjouis de l'intervention du Conseil constitutionnel pour la suppression de l'article 44 qui met fin au mandat de tout membre d'une Assemblée populaire de wilaya dont le parti a fait l'objet d'une dissolution. Ali Brahimi parle de réparation d'une injustice : «J'ai contesté cet article et l'idée d'introduire dans le droit algérien le concept de responsabilité collective, seulement personne ne m'a donné raison. Mais aujourd'hui, le Conseil constitutionnel vient de me rendre justice», explique le député. Cette mesure a été votée en plénière à la majorité absolue. Le MSP a dit «non» au projet de loi sur la wilaya, arguant que ce texte n'a aucune base juridique. Pour le MSP, il aurait fallu d'abord réviser la Constitution de sorte à définir explicitement et avec une précision ce qu'est l'Assemblée populaire de wilaya (APW), pour ensuite élaborer un projet de loi crédible. Les députés des mouvements Ennahda et El Islah ont considéré, eux aussi, que le texte de loi ne prévoit pas de mécanisme de contrôle de la gestion du wali. D'autres députés ont qualifié ce projet de «réécriture de l'ancien code de wilaya» car il reconduit les prééminences de l'autorité désignée sur l'autorité élue.
