Le président de la République souligne sa volonté de poursuivre la consolidation des acquis réalisés dans le monde du travail    Journée internationale du Travail : une occasion pour valoriser les acquis réalisés    Le président de la République reçoit le ministre ghanéen des Affaires étrangères    CHAN 2025/Algérie-Gambie: poursuite du stage à Sidi Moussa avec l'intégration des joueurs du CSC    24e Championnat arabe d'athlétisme: l'Algérien Ameur Abdennour remporte la médaille d'or du 20 km marche en ouverture de la compétition à Oran    L'inscription en 1ere année primaire effectuée exclusivement via l'espace parents du système d'information du ministère de l'Education à partir du 4 mai    Accidents de la route: 33 morts et 1434 blessés en une semaine    L'entrée de l'aide humanitaire à Ghaza, "une question non négociable"    CIJ: poursuite des audiences sur les obligations humanitaires de l'entité sioniste en Palestine occupée    Saison estivale 2025: lancement d'une campagne nationale de prévention des risques    Relizane: décès du moudjahid Adda Gharbi    Rebiga participe à la cérémonie commémorant le 50e anniversaire de libération du Sud Vietnam    Groupe GEAT de Batna: mémorandums d'entente entre "Sonelgaz" et "General Electric Vernova" pour l'exportation vers de nouveaux marchés    Agressions sionistes contre Ghaza: le bilan s'élève à plus de 52.400 martyrs et 118.014 blessés    Le projet de loi présenté à l'APN    Domination de la sphère informelle et écart croissant entre le cours du dinar sur le marché parallèle et celui du cours officiel : quelles solutions ?    Le championnat national de football se met à jour    L'Algérie clôture sa participation avec un total de 21 médailles    L'Algérie franchit le cap des 2 millions d'abonnés FTTH et lance le Wi-Fi 7    De Gustav Landauer à Hassan Nasrallah ou l'universalité de l'esprit de la société    Kiev doit céder les territoires conquis par la Russie    Les représentants de la société civile interpellent les hautes autorités du pays    Ooredoo et l'Association nationale de volontariat organisent une opération de reboisement à Bou Saâda    Lorsque l'on a la bravoure en principe, il n'y a plus d'obstacle    La responsabilité politique du ministre Bruno Retailleau    Présentation à Alger des projets associatifs    Journées portes ouvertes sur les écoles et les instituts supérieurs dédiés à la Culture et à l'Art    Hommage à Alger à Kaddour M'Hamsadji, doyen des écrivains algériens    Ligue 1 Mobilis/USMA-ASO: les "Rouge et Noir" sommés de réagir    Quelles est la situation de la balance commerciale et des exportations hors hydrocarbures en 2024 de l'Algérie ?    Le CS Constantine ne peut s'en vouloir qu'à lui-même    Des prix « lignes rouges » et des représailles contre les contrevenants    Patriotisme et professionnalisme    Avant-première du documentaire ''Zinet Alger : Le bonheur'' de Mohamed Latrèche    Les renégats du Hirak de la discorde    Un site historique illustrant l'ingéniosité du fondateur de l'Etat algérien moderne    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



des importateurs et des sociétés étrangères ciblés par une enquête
Lutte contre les crimes économiques
Publié dans El Watan le 22 - 03 - 2012

Pas moins de 3.000 opérateurs économiques, ayant transgressé les lois, dont des importateurs, ont été débusqués depuis 2008.
Dans le cadre de la lutte contre les crimes économiques et l'assainissement du créneau des opérateurs économiques, une nouvelle enquête a été déclenchée par les douanes en collaboration avec les services du commerce, avons-nous appris de source proche du dossier. L'enquête ciblera, en premier lieu, les opérateurs qui recourent à des procédures illégales pour contourner la législation en vigueur. Des procédures consistant en des fausses déclarations en douanes et l'évasion fiscale. Il s'agit notamment des opérateurs qui activent dans le commerce extérieur. A Oran, comme à travers tout le territoire national, la filière des importations est infestée par des cohortes de fraudeurs qui usent de divers subterfuges pour échapper aux services de contrôle.
La mise en place en Algérie du numéro d'identification fiscal pour les importateurs a permis de réduire l'anarchie dans le secteur des importations. Dans ce cadre et selon des sources de la direction régionale de la Douane d'Oran, quelque 3.000 opérateurs économiques, dont des importateurs et des exportateurs, ont été débusqués depuis l'entrée en vigueur de cette carte, soit depuis l'année 2008.
Les enquêteurs ont découvert que parmi ces fraudeurs, certains recourraient à des fausses domiciliations et des prête-noms décédés ou séniles, pour pouvoir exercer. Il s'agit, en somme, d'entreprises fictives en totale violation de la loi. Les faux importateurs utilisent de faux locaux, de fausses adresses et des prête-noms de sorte qu'en fin de compte, le fraudeur n'est jamais confondu pour répondre de ses actes.
Par ailleurs, une autre enquête, qui se veut approfondie, et qui cible les dépassements des entreprises étrangères, a été aussi déclenchée. Les «dépassements» de la part des entreprises étrangères varient des fausses déclarations douanières au transfert de devises vers l'étranger… Les entreprises étrangères épinglées sont passibles de sanctions pour transferts illégaux de fonds à l'étranger. Cette enquête approfondie a été décidée suite à la découverte, fin 2011, de l'existence de fausses déclarations douanières d'une société étrangère activant dans le secteur du BTPH.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.