Les travailleurs de la santé ont enclenché une grève pour réclamer l'application du taux de 10% sur les rappels d'indemnités en lieu et place du seul barème IRG adopté par la Direction. Malgré la pluie, les blouses blanches étaient hier encore au rendez-vous devant le siège de la direction du Centre hospitalo-universitaire d'Oran (CHUO). Munis d'un mégaphone, ils s'époumonaient à scander leurs slogans habituels : «Nous voulons nos 10%, donnez-nous notre argent». Pour rappel, cette grève déclenchée voilà plus d'un mois a trait à l'application du taux de 10% sur les rappels d'indemnités exigés par les protestataires en lieu et place de l'application du seul barème IRG adopté par la Direction. Une grève qui se limitait, dans un premier temps, à 2 jours par semaine, laquelle a ensuite été prolongée à 3 jours puis, à partir d'hier à 4 jours. «Devant le peu d'intérêt manifesté à notre égard par les responsables de l'hôpital, l'intersyndicale, comprenant cinq syndicats (SNPS, PSSP-UGTA, SNAPS, SNP), a décidé à l'unanimité de poursuivre et de porter le nombre de jours de grève à 4 jours avec cependant l'observation du service minimum», a indiqué M. Malfi, représentant syndical. «On se heurte à l'incompétence des responsables dans l'interprétation des textes», a souligné ce syndicaliste. En fait, effectivement, le sujet de discorde consiste en l'interprétation de la réglementation, les grévistes s'obstinant dans l'application des 10% pendant que la direction se réfère à l'application du barème IRG. A ce titre, M. Taleb, directeur des Ressources humaines, souligne pour sa part qu'une tentative de paiement de ces indemnités a été opérée par les services financiers du CHU, mais qui a été refusée par le trésorier de l'établissement. Interpretation des textes C‘est ainsi que, documents à l'appui, notre interlocuteur a mis à notre disposition une note de rejet en date du 16/02 / 2012 émanant du trésorier du CHU, exigeant l'application du barème IRG. Un rejet conforté par une correspondance provenant de la Direction générale des impôts, qui nous a également été communiquée et où il est expressément précisé que «le régime d'imposition des rappels de salaires mensuels est le même que celui applicable aux dits salaires et ce, par application du barème de l'IRG». Poursuivant, ce responsable précisera que, conformément à l'article 104 de la loi de finances 2010, les rémunérations, indemnités, primes et allocations visées aux paragraphes 4 et 5 de l'article 67 du code des impôts sont considérées comme une mensualité distincte et donc soumises à la retenue à la source des impôts sur le revenu global (IRG). D'où le paiement de l'Indemnité de performance et d'amélioration des prestations (IPAP) qui a été perçue en appliquant l'IRG au taux de 10%. Notre interlocuteur note, dès lors, que «les indemnités comprises dans le traitement mensuel sont donc soumises au taux prévu par le barème IRG». M. Taleb se dit, par ailleurs, «disposé à recevoir les représentants des travailleurs et à trouver la solution règlementaire à même de mettre un terme à cette situation». «Une situation qui, précise-t-il, est propre au seul CHU à travers tout le territoire national», conclut-il.
