Le bras de fer opposant l'intersyndicale des travailleurs du centre hospitalo-universitaire d'Oran à la DG de l'hôpital s'éternise. Les cinq syndicats composant cette intersyndicale (SNPSSP, SNAPSY, PSSP, section Aïssat Idir UGTA et SNPSP) viennent de décider de prolonger le mouvement de contestation et de porter la grève à quatre jours au lieu de trois (dimanche, lundi, mardi et mercredi) chaque semaine. «Devant l'obstination de notre DG à n'appliquer que les dispositions hors la loi concernant l'imposition des rappels et le mutisme des pouvoirs publics, l'intersyndicale se voit dans l'obligation de prolonger son mouvement qui se déroulera désormais en quatre jours avec piquet de grève quotidien devant la DG», précise-t-on dans un communiqué paraphé par les cinq organisations syndicales qui exigent «l'application de la législation en matière d'imposition des rappels, soit un taux de 10% de l'IRG (impôt sur le revenu global) sur la deuxième tranche des rappels au lieu de recourir à un barème comme décidé par la DG». L'intersyndicale a aussi décidé de saisir par écrit le président de la République. Les syndicats accusent la DG du CHUO de «fausse interprétation» des textes de loi concernant le taux de l'IRG. Ils estiment que la retenue à la source de l'IRG sur les indemnités a été fixée à seulement 10% par l'article 06 de la loi n°09-09 du 30/12/2009 relative à la loi de finances 2010. Pour argumenter leur position, ils renvoient à une correspondance, paraphée par le DG des impôts, envoyée au directeur général du budget au ministère des Finances et portant sur le taux de la retenue à la source applicable à la prime de rendement ainsi que les rappels y afférents, en matière d'IRG. La correspondance précise: «( ) conformément aux dispositions de l'article 104 du code des impôts directs et taxes assimilées, modifié par l'article 06 de la loi de finances 2010, le taux de la retenue à la source de l'IRG applicable aux rémunérations, indemnités, primes et allocations visées aux paragraphes 4 et 5 de l'article 67 dudit code, ainsi que les rappels y afférents est fixé à 10% et ce pour les paiements effectués à partir du 1er janvier 2010». Il est à rappeler que l'intersyndicale avait lancé une grève de deux jours, les 12 et 13 mars dernier, reconductible chaque semaine jusqu'à la satisfaction de sa principale revendication.
