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Le droit de vote des étrangers : un faux problème
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Publié dans El Watan le 06 - 05 - 2012

Parmi les dossiers qui ont hystérisé la campagne électorale française, celui du vote des étrangers aux élections locales. Pourtant, de nombreux pays l'appliquent déjà sans histoire.
Lyon
De notre correspondant
Promesse du président socialiste François Mitterrand en 1981, l'idée du vote des étrangers a été abandonnée jusqu'à ce que le Premier ministre socialiste, Lionel Jospin, fasse voter une loi par l'Assemblée nationale le 20 octobre 1999. Le 8 décembre 2011, le Sénat - où la gauche est majoritaire - a adopté une proposition de loi ouvrant aux étrangers non-citoyens de l'Union européenne qui résident depuis plus de cinq ans en France la possibilité de voter. Pour être définitivement adoptée, la proposition de loi devra repasser devant les députés.Le candidat socialiste et potentiel vainqueur de la présidentielle du 6 mai n'a cependant pas baissé la garde sur cette proposition historique de la gauche. Le Front national et l'UMP du président sortant Nicolas Sarkozy s'y sont opposés violemment, faisant ressurgir le spectre du communautarisme et du vote musulman, suprême injure dans leur bouche, frôlant le nauséabond.
Hollande a tenu bon, défendant mordicus sa proposition lors de ses interventions publiques et dans des entretiens avec les journalistes. Il l'a répété sur BFM TV. «Sur les 27 pays européens, 19 ont déjà appliqué le droit de vote des étrangers présents depuis un certain nombre d'années. Les étrangers peuvent être électeurs s'ils sont en situation d'être dans notre pays depuis cinq ans, ils peuvent être élus conseillers municipaux, mais en aucune façon être adjoints au maire ou maires.» Lors de son discours de Toulouse, le candidat socialiste est allé plus loin encore : «C'est vrai que le sentiment existe que la droite est à bout de souffle, à bout de nerfs. Elle utilisera les arguments de la peur. Utiliser l'immigration, l'étranger, pour faire croire aux Français qu'ils seraient menacés dans leur identité, dans leur mode de vie, dans leur emploi. Eh bien non, nous refusons de mettre l'étranger, l'immigré, au cœur de cette campagne. Et la République appliquera avec fermeté et dignité ses lois, sans que ce soit un besoin de montrer qui que ce soit comme un danger ou comme une menace. L'autre peur à chaque fois instillée, c'est celle du vote des étrangers aux élections municipales, avec ce raccourci qui a été commis hier de laisser croire que les étrangers seraient musulmans et que les musulmans seraient nécessairement des communautaristes. Et pourquoi donc ? Aujourd'hui, dans la République, il y a des citoyens français qui sont de toutes les confessions, notamment musulmane, et qui votent aux élections sans que jamais la question de communauté soit posée, et elle ne le sera jamais dans la République laïque que nous voulons.»
La France aurait pu être un précurseur
L'Irlande en 1963 avait accordé le droit de vote à tous les étrangers aux élections municipales. Depuis 1992, aucune durée minimale de séjour sur le territoire irlandais n'est exigée. Les immigrés ont le droit de vote et peuvent aussi se faire élire aux élections municipales. Onze pays européens (Belgique, Danemark, Luxembourg, Pays-Bas, Suède, Finlande, Estonie, Slovénie, Lituanie, Hongrie, Slovaquie) et plusieurs cantons suisses accordent le droit de vote aux élections locales à tous les étrangers… après une durée minimale de séjour sur leur territoire - entre deux et cinq ans, selon les pays. Dans cinq de ces pays (Danemark, Finlande, Luxembourg, Pays-Bas, Suède) les étrangers ont également le droit de se faire élire aux élections municipales. Hormis l'Irlande et la Suède, tous les droits ont été acquis après la proposition remisée au placard de Mitterrand en 1981, alors que la France aurait pu être précurseur, elle ne fera que s'aligner sur ce qui va devenir la norme en Europe. Ainsi, déjà, l'Espagne, le Portugal et le Royaume-Uni permettent le vote à certains résidents étrangers seulement.
La France, l'Allemagne, la Grèce, l'Italie, l'Autriche permettent aux Européens de voter aux seules élections municipales et européennes. A travers le monde, les résidents étrangers ont le droit de vote, et parfois d'éligibilité, aux élections municipales en Norvège, en Islande, dans certains cantons suisses, dans quelques communes de l'Etat américain du Maryland, au Chili, en Nouvelle-Zélande (dans ces deux derniers pays, vote à tous les niveaux sans éligibilité), en Argentine, en Uruguay, au Pérou, au Venezuela, au Burkina Faso...


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