Les partis politiques ayant déposé des recours auprès du Conseil constitutionnel seront fixés demain, au plus tard, sur leurs requêtes. Selon l'agence Algérie presse service (APS) qui cite une source proche de cette institution, le Conseil rendra sa décision finale concernant les recours déposés par les candidats et les formations politiques demain. Au total, 167 recours ont été déposés auprès de cette haute instance par la majorité des formations politiques, y compris le FLN qui a raflé la mise avec 212 sièges. Les candidats libres ont également déposés des recours pour divers motifs. Faut-il rappeler, à cet effet, que la loi organique portant régime électoral donne droit à tout candidat aux élections législatives ou parti politique ayant présenté des listes de candidats à ces élections de contester la régularité des opérations de vote en introduisant un recours. Après la publication des résultats de l'examen des recours, le Conseil constitutionnel rendra public, par voie de communiqué, la liste définitive des candidats élus pour la 7e législature de l'APN. Une fois les recours reçus, le Conseil constitutionnel a adressé des notifications aux candidats dont l'élection est contestée et attend leurs réponses et observations qui devraient parvenir dans un délai de 4 jours à compter de la date de notification. Cette démarche est explicitée dans l'article 166 de la loi organique portant régime électoral, qui stipule que le candidat déclaré dont l'élection est contestée peut apporter des observations écrites dans un délai de 4 jours à compter de la date de notification. Le Conseil constitutionnel statue, selon le même article, sur le recours dans les 3 jours. S'il estime le recours fondé, il peut, par décision motivée, soit annuler l'élection contestée, soit reformuler le procès-verbal des résultats établi et proclamer le candidat qui est régulièrement élu. Selon la législation, le délai de notification a expiré hier soir, alors que celui des réponses des candidats dont l'élection est contestée commence aujourd'hui et s'étend jusqu'à jeudi. Toutefois, selon l'instance présidée par Tayeb Belaïz, les investigations quant au recours sont à un stade avancé et le Conseil constitutionnel peut rendre publique la décision y afférente avant la fin de ce délai. En plus des investigations, le Conseil constitutionnel a, de l'avis d'un de ses membres, procédé au contrôle des listes électorales, des bulletins contestés, des urnes, des procès-verbaux de bureaux de vote et de circonscriptions électorales et de wilayas. Les enquêtes relatives aux recours ne concernant pas directement des candidats élus sont aussi à un stade avancé et le Conseil constitutionnel est dans l'attente des réponses et observations des candidats contestés pour statuer.
