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Une journée de vulgarisation sur le nouveau statut de l'opérateur économique
Pour mettre fin aux lenteurs des procédures
Publié dans El Watan le 27 - 05 - 2012

Une journée d'information sur le nouveau statut de l'opérateur économique se tiendra demain à l'Hôtel Royal.
Organisée par la Chambre de commerce et d'industrie de l'Oranie en collaboration avec la Direction générale des Douanes, cette rencontre sera animée par des hauts fonctionnaires de l'administration des Douanes avec la participation d'experts de l'Organisation Mondiale des Douanes (OMD) en présence du directeur des Douanes M.Bouderbala. Les opérateurs économiques estiment que le délai actuel de transit des marchandises dans les zones portuaires ou aéroportuaires se situe dans une moyenne de 25 à 30 jours. Au-delà du coût (surcoût) de stockage et d'immobilisation que cette situation impose aux producteurs, elle a pour effet, très souvent, de perturber la programmation des activités dans les ateliers de fabrication. C'est pourquoi ce nouveau décret a été promulgué pour mettre fin à tous ces désagréments.
Défini par le décret exécutif N°12-93 du 1er mars 2012, le nouveau statut de l'opérateur économique fixe les conditions et les modalités du bénéfice ainsi que les mesures de facilitations accordées lors du dédouanement des marchandises. La mise en place du statut de l'opérateur économique agréé permettra un traitement personnalisé au profit des opérateurs économiques intervenant dans le commerce extérieur, notamment les producteurs de biens et de services et les transformateurs. Les avantages du statut de l'opérateur économique agréé consistent, notamment, en la facilité d'accès aux procédures douanières simplifiées, la réduction du nombre de contrôles physiques et documentaires, le choix du lieu de contrôle, l'enlèvement rapide des marchandises, le traitement prioritaire des marchandises en cas de contrôle, le dédouanement à distance et la visite sur site. Signalons aussi que ce décret a été publié au Journal officiel n° 14 du 7 mars dernier.


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