Rezig préside une réunion d'évaluation    Deux ministères pour mettre en œuvre les sept axes de la stratégie énergétique de l'Algérie    Nouveaux horaires de travail dans les établissements postaux    Le Portugal annonce officiellement sa reconnaissance de l'Etat palestinien    Les armes du Hezbollah et les leçons à tirer de la Syrie, de l'OLP et de l'Algérie    Des dizaines de colons prennent d'assaut Al-Aqsa    Athlétisme : Djamel Sedjati marque les esprits    L'Algérie reprend sa place et confirme sa voie en athlétisme et en gymnastique    Défaite de la sélection algérienne face au Sénégal    C'est parti pour 2 millions d'étudiants et 75.000 encadreurs pédagogiques !    212 112 élèves sur les bancs de l'école avec un dispositif sécuritaire renforcé    La veuve de l'ex-gendarme et ses 4 filles dorment dans un dortoir collectif privé    Célébration vivante d'un patrimoine musical    Duo posthume Whitney Houston-Callum Scott    L'Algérie, la Chine et la Russie au troisième soir    Bechar: lâcher de 300 canards colvert au lac du barrage "Djorf Torba"    Des pluies sur plusieurs wilayas du pays lundi et mardi    Génocide à Ghaza: le bilan s'alourdit à 65.344 martyrs et 166.795 blessés    Chargé par le président de la République, le Premier ministre effectue une visite de travail dans la wilaya de Jijel    Journée internationale de la paix: Guterres appel à la paix et à la fin des conflits    Tirer les leçons des expériences passées    Le président de la République instruit le Gouvernement d'accomplir ses missions avec une grande rigueur    Brahim Ghali: toute solution ne respectant pas la volonté du peuple sahraoui est "totalement rejetée"    Les organisations de la famille révolutionnaire saluent l'intérêt accordé par Monsieur le président de la République à l'histoire et à la mémoire nationale    ONSC : Hamlaoui a reçu une délégation de notables de la wilaya de Djanet    Le président de la République préside une réunion du Conseil des ministres    Rentrée scolaire: de nouvelles structures renforcent le secteur de l'éducation dans les wilayas du centre    Nasri félicite Djamel Sedjati pour sa médaille d'argent au 800 m à Tokyo    Création d'un comité central chargé du suivi de la réalisation des lignes minières Est et Ouest    L'Algérie, la Chine et la Russie au 3e soir du 13e Festival de danse contemporaine    Ouverture du 13e Festival international du Malouf: célébration vivante d'un patrimoine musical    Aït Messaoudene au chevet des victimes après une attaque de chien mortelle    Ali Badaoui en mission de reconnaissance en Chine    Rentrée scolaire: l'Etat engagé à assurer les fondements du développement cognitif pour une génération éveillée    Athlétisme/Mondiaux-2025 : l'Algérien Djamel Sedjati remporte la médaille d'argent sur 800 m    Basket / Championnat arabe des clubs féminins/Finale : le GS Cosider décroche la médaille d'argent    Programme TV - match du mercredi 29 août 2025    Programme du mercredi 27 août 2025    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Marchés publics : contrôle renforcé sur les entreprises d'Etat
Economie : les autres articles
Publié dans El Watan le 30 - 05 - 2012

Le code des marchés publics a été amendé au début de l'année dans l'objectif de simplifier la passation des marchés pour les entreprises publiques économiques (EPE).
Cependant, certaines dispositions de loi demeuraient floues pour les opérateurs publics, comme c'est le cas de l'organisation du contrôle externe dans le cadre de la passation de marchés par des EPE financés sur fonds propres ou par concours temporaire, hors budget de l'Etat. Pour y remédier, une résolution du Conseil des participations de l'Etat, datée du 10 avril dernier, précise aux ministres, sociétés de gestion des participations, groupes publics et EPE non affiliées les modalités de mise en œuvre du contrôle externe introduit par l'article 2 du code des marchés publics. Des dispositions qui sont loin d'ailleurs des promesses d'assouplissement des procédures affichées lors de l'amendement du code des marchés publics.
Le document du CPE précise d'emblée que le dispositif de contrôle externe ne décharge nullement les organes sociaux de gestion de leurs fonctions et responsabilités en matière de passation des marchés publics. Il n'est pas non plus à confondre avec les dispositifs de contrôle externe assuré par les commissaires aux comptes, la Cour des comptes et l'Inspection générale des finances (IGF). Il est assuré par une commission sectorielle présidée par le ministre du secteur de l'EPE, composée de 3 représentants du ministère concerné et du président du directoire de la SGP détenant le portefeuille de l'EPE concernée ou du PDG de l'EPE non affiliée.
Il faut préciser, néanmoins, que le contrôle externe s'effectue avant la signature de tout contrat suivant la passation d'un marché d'EPE financé sur fonds propres et sur concours temporaire de l'Etat, ainsi que des avenants. Le CPE définit également des seuils au-delà desquels tout marché doit impérativement passer par le contrôle externe ; il s'agit d'un milliard de dinars pour les marchés de travaux, de 300 millions de dinars pour les marchés de fournitures, de 200 millions de dinars pour les marchés de services et de 60 millions de dinars pour les marchés d'étude.
Les EPE doivent aussi se doter de conseils juridiques ou renforcer ceux dont elles disposent. Il faut également noter l'application de ces nouvelles dispositions aussi bien sur les entreprises publiques que sur les entreprises dont le capital est détenu majoritairement par un organisme public, ou sur les sociétés en partenariat dans lesquelles l'Etat actionnaire détient au moins 51% du capital. De quoi refroidir l'intérêt pour les projets d'investissement en partenariat public-privé. Seul point qui peut faciliter le travail des gestionnaires : le CPE concède aux EPE affiliées à la même SGP ou à un même groupe de sociétés de contracter des marchés en gré à gré simple.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.