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Activités commerciales : hausse sensible des infractions à la réglementation
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Publié dans El Watan le 07 - 07 - 2012

Les contrôles s'étaient soldés par la saisie de marchandises pour diverses infractions d'une valeur de 375 millions de dinars et la fermeture administrative de plus de 4 200 locaux.
Les infractions au marché noir constatées lors des contrôles sur les produits de consommation et sur la transparence commerciale ont augmenté de 29% durant le premier semestre de l'année 2012, comparativement à la même période de l'année 2011, a rapporté l'APS, citant un bilan du ministère du Commerce publié jeudi dernier. Le nombre d'infractions relevées par les services de contrôle est en progression constante ces dernières années, d'après le ministère. Durant le premier semestre 2012, les poursuites judiciaires ont été en hausse de 36%, les saisies de 136% et les fermetures administratives de 55%, alors que le chiffre d'affaires dissimulé (non déclaré mais découvert) a baissé de 57%, ajoute la même source.
Sur 400 000 interventions opérées durant la même période, plus de 74 000 infractions ont été relevées. Il s'agit particulièrement d'infractions aux règles relatives à la conformité des produits mises à la consommation, à la loyauté et à la transparence des pratiques commerciales, détaille le département du Commerce. Les investigations opérées ont permis de mettre au jour un chiffre d'affaires illicite global de 10 milliards de dinars issu de transactions commerciales sans factures, alors que plus de 68 000 contrevenants ont été poursuivis.
Ces contrôles s'étaient soldés aussi par la saisie de marchandises pour diverses infractions d'une valeur de 375 millions de dinars et la fermeture administrative de plus de 4 200 locaux. Selon le ministère, ces résultats sont la conséquence directe «d'une surveillance accrue et d'une présence permanente des agents de contrôle sur le terrain, ciblant particulièrement les activités constituant des gisements de fraude». Entre autres actions efficaces, le retrait de lots de poudre de lait contaminée par des germes pathogènes, précise le ministère, qui ajoute que qui a permis, d'après ses dires, «d'éviter une crise sanitaire majeure».
En outre, il évoque l'inscription au fichier national des fraudeurs de plus de 10 000 opérateurs économiques agissant pour la majorité dans le commerce extérieur, auteurs d'infractions graves à la législation commerciale.
En 2011, près de 160 000 infractions à la réglementation ont été relevées et plus de 146 00 dossiers de poursuites judiciaires ont été élaborés.Les pouvoirs publics peinent à lutter contre le commerce informel. En janvier 2011, le gouvernement algérien avait renoncé aux mesures de transparence sur les transactions commerciales, notamment l'obligation du chèque pour les transactions de plus de
500 000 DA. En Algérie, l'économie informelle accapare plus de 40% de l'économie nationale. Ce phénomène occasionne un manque à gagner pour le Trésor public estimé à 155 milliards de dinars par an (2,6 milliards de dollars), selon les statistiques officielles et à 400 milliards de dinars, selon les sources officieuses.


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