La Ligue algérienne de défense des droits de l'homme (LADDH) a saisi, hier, les présidents des deux Chambres de l'APN au sujet des textes d'application de la charte. « La LADDH vous exhorte, au nom de votre responsabilités légale, politique et morale envers la nation, de refuser d'adopter les articles de l'ordonnance présidentielle, spécifiquement ceux en contradiction avec la Constitution », lit-on dans la copie de la lettre adressée par la ligue aux présidents des deux Chambres. « Sinon, nous vous prions d'alerter le Conseil constitutionnel concernant le caractère anticonstitutionnel de l'ordonnance », poursuit-on. Dans l'exposé des motifs, la ligue évoque la contradiction des textes d'application avec les accords internationaux ratifiés par l'Algérie. « Textes qui entérinent l'impunité même pour des crimes qu'on peut qualifier de crimes contre l'humanité », ajoutent les rédacteurs de la lettre aux présidents de l'APN et du Conseil de la nation. Bénéficier de droits politiques, estime la LADDH, ne peut être entravé sans contredire les garanties constitutionnelles. Ces garanties consacrant les libertés, dont la liberté d'expression, sont « dangereusement menacées » par l'article 46 de l'ordonnance présidentielle, indique la LADDH, qui évoque ici « une tentative d'effacer la mémoire collective de la nation ». Enfin, selon la ligue de Hocine Zehouane, l'ordonnance présidentielle « neutralise le rôle de la justice et constitue une atteinte au droits des citoyens à recourir aux tribunaux ».
