La Ligue algérienne pour la défense des droits de l'homme (LADDH) se montre fortement préoccupée par l'avenir des réfugiés syriens en Algérie. Dans un communiqué parvenu, hier, à notre rédaction, l'organisation dirigée par Noureddine Benissad plaide pour la promulgation d'une loi qui donnerait aux réfugiés leurs pleins droits et garantirait leur statut. En l'absence d'un cadre juridique effectif en matière d'asile, les réfugiés et demandeurs d'asile sont considérés comme des migrants irréguliers en Algérie. Notre pays a, certes, ratifié, par décret 1963-274, les conditions d'application de la convention de Genève sur les statuts des réfugiés ainsi que le protocole de 1967 et la convention de l'OUA régissant les aspects propres aux réfugiés en Afrique. Mais il ne dispose pas, à en croire la LADDH, d'un cadre national adéquat ou formel garantissant la protection des réfugiés ni la reconnaissance de leur statut. «C'est actuellement le Haut-Commissariat aux réfugiés (HCR) qui est responsable de l'examen des demandes d'asile. Pourtant la loi 08-11 du 25 juin 2008 relative aux conditions d'entrée, de séjour et de circulation des étrangers en Algérie spécifie que lesdites conditions s'appliquent sous réserve des accords internationaux ratifiés par l'Algérie, aux réfugiés et aux apatrides», est-il précisé dans le communiqué. Le fait est, selon la Ligue des droits de l'homme, que les réfugiés reconnus par le HCR ne bénéficient d'aucune protection réelle de la part des autorités algériennes. Ils n'ont pas accès aux documents administratifs ni au marché de l'emploi et ne bénéficient donc d'aucun statut particulier et peuvent être aisément victimes de détention ou d'expulsion. La LADDH recommande d'amender la loi relative aux conditions d'entrée, de séjour et de circulation des étrangers en Algérie, et de mettre en place un cadre juridique spécifique afin qu'ils soient conformes aux principes du droit international en matière de protection des droits de l'homme ainsi que du droit humanitaire de nature à garantir les droits des réfugiés. Aussi, la Ligue algérienne préconise-t-elle de mentionner explicitement le principe de non-refoulement, d'éliminer toute sanction pénale à l'encontre des migrants ainsi que le bannissement du territoire pour raison d'entrée ou de séjour irrégulier, de coopérer pleinement avec le HCR en Algérie en vue de l'adoption, à terme, d'un cadre national en matière d'asile garantissant aux réfugiés et aux demandeurs d'asile l'ensemble de leurs droits découlant de la Convention de Genève.
