Le conseil de gouvernement a avalisé, hier, un projet de décret présidentiel instituant la coordination civile-militaire en matière de gestion de l'espace aérien, présenté par le ministre délégué auprès du ministre de la Défense nationale. Ce texte, en conformité avec les pratiques internationales, vise à renforcer la coordination entre les organes civils et militaires concernés à l'effet de garantir la sécurité, la régularité et l'économie du transport aérien tout en sauvegardant les libertés de manœuvres inhérentes aux tâches opérationnelles liées à la défense nationale. A l'occasion de la Journée nationale des personnes handicapées, le conseil de gouvernement a adopté, par ailleurs, deux décrets exécutifs pris en application de la loi relative à la protection et à la promotion des personnes handicapées, présentés par le ministre de l'Emploi et de la Solidarité nationale. Le premier décret a pour objet de déterminer la composition et les modalités d'organisation et de fonctionnement du Conseil national des personnes handicapées, organe de concertation chargé d'étudier et de donner son avis sur toutes les questions relatives à l'insertion socioprofessionnelle de cette catégorie de la population. Le deuxième décret organise les conditions d'accès à la gratuité ou à la réduction des tarifs des transports aérien et terrestre intérieurs au profit de cette catégorie de la population et en fixe les taux. Il détermine également les modalités de règlement, sur budget de l'Etat, des dépenses générées par ces dispositions. Le conseil de gouvernement a entendu, en outre, une communication du ministre des Finances relative au projet de modernisation des systèmes budgétaires. La modernisation des systèmes budgétaires s'inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la réforme globale des finances publiques engagée par le gouvernement en vue de promouvoir leur fonctionnement et d'améliorer leur rendement. Les mesures envisagées visent, précisément, à renforcer la capacité de prévision et de gestion des dépenses publiques de l'Etat, moderniser la préparation et l'exécution du budget, à améliorer la présentation du budget de l'Etat, en tant que document financier exprimant, de manière transparente, les choix du gouvernement en matière d'utilisation des ressources publiques, dans un cadre budgétaire de moyen terme et renforcer les capacités d'analyse du ministère des Finances en matière de suivi et de responsabilisation des agents et organismes budgétaires. Cette réforme, indique le communiqué du gouvernement, rendu public à l'issue de sa réunion, contribuera à faire évoluer l'approche institutionnelle d'une administration de moyens vers une administration de résultats, fondée sur une gestion par programmes pluriannuels aux objectifs définis et aux résultats préalablement fixés. La mise en œuvre progressive de ce programme permettra d'aboutir, à terme, à la mise en place d'un système budgétaire moderne, en adéquation avec la pratique universelle.
