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Une commission pour les litiges
Foncier agricole à Oum El Bouaghi
Publié dans El Watan le 05 - 11 - 2012

L'imbroglio des terres communales continue à provoquer des conflits entre les fellahs, les anciens exploitants et les bénéficiaires de la révolution agraire.
Les litiges opposant les ex-agriculteurs exploitant les terres communales avant la promulgation de la loi relative à la révolution agraire à ceux qui en ont bénéficié durant l'année 1973 n'ont pas connu de dénouement.
L'instruction interministérielle du 11 septembre 2012 se propose comme objectif principal d'aplanir tous les différends entre attributaires initiaux et ceux disposant d'un acte administratif ouvrant droit de jouissance de terres agricoles. L'instruction en référence au décret n° 10-326 du 23 décembre 2010, propose le traitement des dossiers de conversion du droit de jouissance en droit de concession, et ce par des commissions de wilaya.
Au niveau de la région d'Oum El Bouaghi, ce sont des centaines de fellahs qui espèrent une régularisation rapide de tous les différends fonciers qui, le moins qu'on puisse avancer, portent un sérieux coup à l'agriculture, en retardant le parachèvement des plans de relance agricole.
L'opération de régularisation, selon nos sources, est confiée à une commission de wilaya, laquelle planche déjà sur le traitement des dossiers des agriculteurs afin d'assainir définitivement des situations qui portent préjudice à l'exploitation rationnelle du patrimoine foncier du pays, tout comme elle (la commission) oeuvrera pour assurer une sécurisation foncière durable aux exploitants des terres. Cette même commission s'est penchée sur les dossiers émanant des agriculteurs des daïras de Aïn Beïda et d'Oum El Bouaghi. Reste les dix autres daïras qui verront les dossiers de leurs fellahs passés en revue et étudiés selon les modalités d'exploitation en vigueur.


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