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Les dessous d'une transaction illicite
terres agricoles de la mitidja
Publié dans Le Midi Libre le 27 - 10 - 2008

Des actes de désistement notariés mais non enregistrés au niveau du tribunal de Boufarik, par magouille de certains notaires, ont conduit à un véritable imbroglio.
Des actes de désistement notariés mais non enregistrés au niveau du tribunal de Boufarik, par magouille de certains notaires, ont conduit à un véritable imbroglio.
Décidément, les agriculteurs de la Mitidja vivent leurs jours les plus sombres. Et pour cause, des dizaines d'entre eux passent aujourd'hui le plus clair de leur temps dans les tribunaux au lieu de s'occuper des cultures de leurs propriétés. En effet, de nombreuses affaires mettant aux prises des agriculteurs et des attributaires d'exploitations agricoles ont éclaté ces derniers jours générant ainsi un climat de tension sans précédent dans la région.A l'origine de ces affaires, des actes de désistement notariés mais non enregistrés au niveau du tribunal de Boufarik, par magouille de certains notaires véreux, ont conduit à un véritable imbroglio. En effet, les attributaires de plusieurs exploitations agricoles situées dans la commune de Birtouta, Ouled Chebel et Chebli, se sont désistés ces dernières années de leurs droits de jouissance au profit d'agriculteurs qui ont repris à leur tour ces terres abandonnées par les EAC et les EAI pour y planter diverses variétés de culture. Il faut signaler que ces transactions ne pouvaient s'accomplir sans l'avis favorable de la direction des services agricoles et du développement rural des APC en question. Dans ce contexte, des actes de cession sont établis en la forme authentique et les agriculteurs peuvent dès lors exploiter ces terres en toute légalité.
Cependant, depuis quelques semaines, de nombreux attributaires des EAC et EAI, exploitation agricole collective ou individuelle, ont fait volte -face et cherchent à récupérer leurs terres, pourtant cédées depuis des années, par tous les moyens possibles et imaginables. Pour les élus comme pour les agriculteurs des APC de Birtouta et d'Ouled Chebel, situées à 30 km d'Alger, ces attributaires s'adonnent en vérité à un large trafic grâce auquel ils brassent des sommes d'argent considérables. « Les attributaires des EAC, de connivence avec des notaires corrompus délestent des agricultures de centaines de millions de centimes. C'est un trafic très répandu dans notre région. Le procédé est toujours le même. Les attributaires ont cédé leurs exploitations à des agricultures moyennant une somme qui peut aller de 500 millions centimes à un milliard voire plus encore. A la signature de l'acte de désistement, le notaire, qui est complice avec l'attributaire, n'enregistre aucunemement l'acte au niveau du tribunal de Boufarik. De cette manière, la transaction demeure illicite. L'agriculteur ignorant cette supercherie reprend à son compte l'exploitation de ces terres », explique une source des services de l'agriculture de Birtouta. La source nous révèle par ailleurs que dans ces cas, deux ans à trois ans plus tard, les membres des EAC viennent chez les agriculteurs revendiquer la rétrocession de leurs terrains en les menaçant de les poursuivre en justice. Des procès s'engagent et les agriculteurs découvrent qu'ils ont été arnaqués par leurs notaires. Dans cette situation, des verdicts sont prononcés en leur défaveur et ils se retrouvent obligés de laisser tomber leurs exploitations mises en valeur durant trois à quatre ans à « la sueur de leur front ».
A ce propos, ce n'est guère les témoignages qui manquent car les langues des agriculteurs se sont déliées et des vérités longtemps cachées ont refait surface. « Je me suis fait avoir comme un idiot. J'ai absolument tout perdu. J'ai investi des milliards dans cette exploitation. Je l'ai fructifiée comme personne n'aurait jamais pu le faire. J'en ai fait l'une des pépinières les plus prisées du centre d'Alger. Et aujourd'hui, je dois tout laisser tomber », témoigne avec beaucoup d'amertume, Ahmed Arrache, 62 ans, l'un des agriculteurs les plus réputés de la commune rurale d'Ouled Chebel. Ce fellah a cru bien faire en rachetant une importante assiette appartenant à une EAI. L'attributaire a accepté de se désister de son droit de jouissance en contrepartie d'une somme de 545 millions de centimes. Ahmed Arrache a, par la suite, développé, en un temps record, ce terrain laissé en jachère. Mais, aujourd'hui, l'attributaire malhonnête a remporté le procès qu'il lui a intenté. Selon des sources concordantes, Ahmed Arrache est le troisième agriculteur victime de cette duperie manigancée par le même auteur. Néanmoins, dans les environs de la Mitidja, ils seraient des dizaines de fellahs victimes de ces machinations soigneusement préparées par des attributaires et des notaires véreux depuis le début de l'année, révèlent des élus locaux, des responsables de coopératives agricoles et des chefs de brigade de la Gendarmerie nationale.
Cette dernière a diligenté, de son côté, des enquêtes qui ont abouti depuis 2006 à des poursuites judiciaires pour faux et usage de faux de documents officiels, constructions illicites et sans autorisation, non détention de carte d'agriculteur, vol et détournement. Il reste enfin à la justice de trancher sur les infractions commises par certains notaires.
Ces derniers ne respectent pas les procédures de désistement tel que prévu par les dispositions législatives et réglementaires en Algérie. Complices dans le détournement du foncier agricole, les notaires, dévoilent les résultats de plusieurs enquêtes de la Gendarmerie nationale, sont auteurs d'actes de transactions illégales dont les principales victimes ne sont pas moins de simples fellahs dont le tort a été de vouloir développer, coûte que coûte, leurs activités dans leur pays.
S. A.
Décidément, les agriculteurs de la Mitidja vivent leurs jours les plus sombres. Et pour cause, des dizaines d'entre eux passent aujourd'hui le plus clair de leur temps dans les tribunaux au lieu de s'occuper des cultures de leurs propriétés. En effet, de nombreuses affaires mettant aux prises des agriculteurs et des attributaires d'exploitations agricoles ont éclaté ces derniers jours générant ainsi un climat de tension sans précédent dans la région.A l'origine de ces affaires, des actes de désistement notariés mais non enregistrés au niveau du tribunal de Boufarik, par magouille de certains notaires véreux, ont conduit à un véritable imbroglio. En effet, les attributaires de plusieurs exploitations agricoles situées dans la commune de Birtouta, Ouled Chebel et Chebli, se sont désistés ces dernières années de leurs droits de jouissance au profit d'agriculteurs qui ont repris à leur tour ces terres abandonnées par les EAC et les EAI pour y planter diverses variétés de culture. Il faut signaler que ces transactions ne pouvaient s'accomplir sans l'avis favorable de la direction des services agricoles et du développement rural des APC en question. Dans ce contexte, des actes de cession sont établis en la forme authentique et les agriculteurs peuvent dès lors exploiter ces terres en toute légalité.
Cependant, depuis quelques semaines, de nombreux attributaires des EAC et EAI, exploitation agricole collective ou individuelle, ont fait volte -face et cherchent à récupérer leurs terres, pourtant cédées depuis des années, par tous les moyens possibles et imaginables. Pour les élus comme pour les agriculteurs des APC de Birtouta et d'Ouled Chebel, situées à 30 km d'Alger, ces attributaires s'adonnent en vérité à un large trafic grâce auquel ils brassent des sommes d'argent considérables. « Les attributaires des EAC, de connivence avec des notaires corrompus délestent des agricultures de centaines de millions de centimes. C'est un trafic très répandu dans notre région. Le procédé est toujours le même. Les attributaires ont cédé leurs exploitations à des agricultures moyennant une somme qui peut aller de 500 millions centimes à un milliard voire plus encore. A la signature de l'acte de désistement, le notaire, qui est complice avec l'attributaire, n'enregistre aucunemement l'acte au niveau du tribunal de Boufarik. De cette manière, la transaction demeure illicite. L'agriculteur ignorant cette supercherie reprend à son compte l'exploitation de ces terres », explique une source des services de l'agriculture de Birtouta. La source nous révèle par ailleurs que dans ces cas, deux ans à trois ans plus tard, les membres des EAC viennent chez les agriculteurs revendiquer la rétrocession de leurs terrains en les menaçant de les poursuivre en justice. Des procès s'engagent et les agriculteurs découvrent qu'ils ont été arnaqués par leurs notaires. Dans cette situation, des verdicts sont prononcés en leur défaveur et ils se retrouvent obligés de laisser tomber leurs exploitations mises en valeur durant trois à quatre ans à « la sueur de leur front ».
A ce propos, ce n'est guère les témoignages qui manquent car les langues des agriculteurs se sont déliées et des vérités longtemps cachées ont refait surface. « Je me suis fait avoir comme un idiot. J'ai absolument tout perdu. J'ai investi des milliards dans cette exploitation. Je l'ai fructifiée comme personne n'aurait jamais pu le faire. J'en ai fait l'une des pépinières les plus prisées du centre d'Alger. Et aujourd'hui, je dois tout laisser tomber », témoigne avec beaucoup d'amertume, Ahmed Arrache, 62 ans, l'un des agriculteurs les plus réputés de la commune rurale d'Ouled Chebel. Ce fellah a cru bien faire en rachetant une importante assiette appartenant à une EAI. L'attributaire a accepté de se désister de son droit de jouissance en contrepartie d'une somme de 545 millions de centimes. Ahmed Arrache a, par la suite, développé, en un temps record, ce terrain laissé en jachère. Mais, aujourd'hui, l'attributaire malhonnête a remporté le procès qu'il lui a intenté. Selon des sources concordantes, Ahmed Arrache est le troisième agriculteur victime de cette duperie manigancée par le même auteur. Néanmoins, dans les environs de la Mitidja, ils seraient des dizaines de fellahs victimes de ces machinations soigneusement préparées par des attributaires et des notaires véreux depuis le début de l'année, révèlent des élus locaux, des responsables de coopératives agricoles et des chefs de brigade de la Gendarmerie nationale.
Cette dernière a diligenté, de son côté, des enquêtes qui ont abouti depuis 2006 à des poursuites judiciaires pour faux et usage de faux de documents officiels, constructions illicites et sans autorisation, non détention de carte d'agriculteur, vol et détournement. Il reste enfin à la justice de trancher sur les infractions commises par certains notaires.
Ces derniers ne respectent pas les procédures de désistement tel que prévu par les dispositions législatives et réglementaires en Algérie. Complices dans le détournement du foncier agricole, les notaires, dévoilent les résultats de plusieurs enquêtes de la Gendarmerie nationale, sont auteurs d'actes de transactions illégales dont les principales victimes ne sont pas moins de simples fellahs dont le tort a été de vouloir développer, coûte que coûte, leurs activités dans leur pays.
S. A.


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