Accablant. Le rapport de la Cour des comptes dans son volet traitant du fameux budget des charges communes (BCC) dresse un constat sévèrement critique de la manière avec laquelle est gérée cette caisse. «Le cadre de gestion du budget des charges communes s'avère de moins en moins maîtrisé, insuffisamment réglementé et plus permissif dans l'allocation des concours de l'Etat», a écrit la Cour des comptes dans son rapport portant sur l'exercice de 2010. Selon la Cour des comptes, qui passe au peigne fin les dépenses publiques, les conditions de l'exécution du BCC, se basant sur ses travaux périodiques, «ce crédit non ventilé de la loi de finances permettent de conclure à un manque de rigueur dans le respect des règles de droits budgétaires et de la comptabilité publique, comme l'attestent les constats». Graves inadéquations Autrement dit, cette caisse échappe à tout contrôle. Inquiétant ! Le budget en question a connu un accroissement remarquable en 2010 atteignant 699,316 milliards de dinars, soit une hausse de 104% comparativement à l'exercice 2009, d'où son poids «considérablement renforcé» dans le budget de fonctionnement, souligne la Cour des comptes. Cette institution a fait remarquer que dans le cadre des charges communes, la détermination de sa valeur et la recherche de son équilibre sont «souvent compromises par manque de cohérence dans la gestion budgétaire et par les insuffisances qui affectent encore les éléments de calcul nécessaires à l'estimation des crédits. L'institution que dirige Abdelkader Benmaârouf relève également d'autres graves inadéquations dans les informations de la dette publique interne. Pour «ce qui est de la dette interne, la persistance et le report systématique des restes à régulariser d'un exercice à l'autre sont toujours défavorables à la maîtrise des charges à payer dans l'année. Ce mode de prévision, reposant sur des méthodes d'évaluation traditionnelles, directes ou forfaitaires, sans doute moins pertinentes, se révèle inadéquat au regard de l'importante augmentation du BCC, ces dernières années, suite à l'accroissement et à la multiplication des charges, des prévisions et des interventions publiques (…)», a souligné le rapport de la Cour des comptes. Et pour étayer ses critiques, celle-ci passe sous sa loupe la gestion du Fonds spécial des retraites des cadres supérieurs de l'Etat. Elle constate la non-observation des mesures réglementaire édictées en la matière. «Les dépenses mises à la charge du fonds sont supportées par le BCC et doivent donner lieu comme ressources sous contrôle de l'agent comptable assignataire, à l'établissement de documents comptables prévus par la réglementation en vigueur. De ce fait, la Cour des comptes a eu à constater que les meures réglementaires, ainsi édictées, ne sont pas totalement observées», écrit l'institution dans sont rapport. Des répercussions à l'international Elle révèle, par ailleurs, que le prélèvement de l'IRG sur les pensions de retraite «n'a pas été effectué durant les exercices antérieurs à 1994 et l'obligation de reddition de compte demeure non respectée». Pour ce qui du chapitre relatif à la participation de l'Etat aux institutions financières internationales, des grandes anomalies ont été relevées. «L'inutilisation des crédits de 6,971 milliards de dinars résulte, d'après l'ordonnateur concerné (DGREF), de la non-réalisation d'importantes provisions, à savoir celle destinée à couvrir la participation de l'Algérie au capital de la Banque africaine d'investissement, d'un montant de 5,5 milliards de dinars, gelée faute d'engagement par le ministère des Affaires étrangères de la procédure d'adhésion par voie de décret présidentiel à cette institution de l'UA.» Il y a également la provision qui fait suite à la demande faite par la Société arabe d'investissement aux Etats membres, dont l'Algérie, pour contribuer à l'augmentation du capital sous forme de dépôt de fonds (1097 milliards de dinars) à court terme, à surmonter les implications de la crise financière. «L'appréciation de ladite demande par les autorités concernées n'a pas encore eu lieu», a fait remarquer la Cour des comptes. Dans ce volet justement, autres «anomalies» constatées dans la date de visa du contrôleur financier et «les transgressions aux règles de l'annualité et de l'indépendance des exercices budgétaires, le contrôleur de la Cour des comptes a permis de relever des cas de dépenses insuffisamment ou pas du tout justifiées, étant donné que la majeure partie des dossiers présentés ne comportaient que les pièces d'engagement, de surcroît non datées, et n'étaient pas appuyées par les documents justifiants requis», accable le rapport de la Cour des comptes. En somme, les magistrats de la Cour de comptes montrent dans leur rapport, preuves et chiffres à l'appui, que la gestion des deniers publics est pour le moins couverte d'un épais brouillard. Et ce n'est que la face visible de l'iceberg. Ce qui est caché serait sans doute autrement plus catastrophique.
