CAN-2021 (U17): l'Algérie dans le groupe B avec le Nigeria    Mouloud Mammeri, héritage et transmission    Une club de Serie A négocie avec Maurizio Sarri    OL : Slimani s'enflamme pour Rayan Cherki    Le Brent renoue avec des niveaux d'avant la crise    Moteurs électriques : les 5 variantes    Un recyclage de nouvelle génération    Le rôle de la cité scientifique de Boumerdès dans la récupération de nos richesses en hydrocarbures    Boukadoum souligne les positions de l'Algérie    Peugeot Landtrek, l'héritier des 404 et 504 pick-up, est né    Le Plan d'action du gouvernement adopté par le CNT    Evolution stylistique et technologique    De l'essence synthétique selon Porsche    Le groupe Toyota en tête du classement    "Le pays ne peut supporter d'autres échecs"    Terrain du Hirak    La prison se charge des convictions !    Le Chabab sans attaquants face à Mamelodi Sundowns    Benamar Mellal, l'atout des Hamraoua    Bouakaz appelle à la «mobilisation générale»    Les flammes de la passion    Saisie de quelque 2 kg de kif traité    Sanitaires «privatisés»    Prenez soin de vous... mangez de la soupe !    Légumes grillés au citron et à la coriandre    Distribution prochaine de 154 LPA    Plusieurs maisons menacent effondrement    Droit d'inventaire vs changement de serrures    EN QUÊTE D'ALGER    L'impossible quadrature du losange qui tourne en rond sans même les images de Perseverance !    Meriem Akroun, ou quand la volonté transcende le handicap    La "French touch" en deuil    Des associations appellent à la réouverture des espaces culturels    Le manga algérien au cœur du débat    SKAF : L'affaire des U21 fait polémique    SOUVENIRS, SOUVENIRS, C'ETAIT IL Y A CINQUANTE ANS ...    La Casbah : La citadelle dévoile ses secrets et son passé rayonnant aux visiteurs    Le ministre du Travail: Vers une intégration massive des jeunes du pré-emploi    Au lendemain du deuxième anniversaire du Hirak: La marche des étudiants empêchée    Sahara occidental: Washington continue de soutenir le processus onusien    Assassinat de Ali Tounsi: Le procès reporté au 4 mars    Début de la vente des vignettes automobile à partir du 1er mars    Après avoir reçu la première dose il y a 21 jours: La deuxième phase de vaccination contre la Covid-19 lancée    Mourad Preure, expert en pétrole: «Nos gisements sont surexploités»    185 nouveaux cas durant ces dernières 24 heures    Les mises en garde de Belhimer    Vers plus de députés à l'APN    Sabri Boukadoum: Envoi de troupes en dehors des frontières, des «rumeurs infondées»    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.





GESTION DE L'APN DURANT LA P�RIODE 2001-2005
Des insuffisances et des irr�gularit�s flagrantes, rel�ve la Cour des comptes
Publié dans Le Soir d'Algérie le 15 - 10 - 2007

C�est un v�ritable r�quisitoire que la 2e Chambre de la Cour des comptes a dress� en 2006 � l�encontre de la qualit� de la gestion de l�Assembl�e populaire nationale (APN) au titre des exercices 2001 � 2005. Un rapport de contr�le et de v�rification qui rel�ve moult insuffisances et irr�gularit�s flagrantes dans la gestion budg�taire et comptable et le contr�le interne de la Chambre basse du Parlement.
Ch�rif Bennaceur � Alger (Le Soir) - R�alis� sur la base d��chantillonnage couvrant les principales rubriques budg�taires, ce rapport porte sur l�appr�ciation des conditions d�utilisation et de gestion des moyens mis � la disposition de l�APN et des r�gles d�organisation et de fonctionnement de son administration, au titre des exercices 2001 � 2005. Appr�ciant la gestion budg�taire et comptable sous trois pr�sidences successives de l�APN, celles de Abdelkader Bensalah, Karim Youn�s et Amar Sa�dani, ce rapport met en �vidence �des insuffisances li�es au contr�le interne et des irr�gularit�s dans l�ex�cution des op�rations de d�pense�. Ainsi, il est observ� �qu�au cadre comptable sp�cifique institu� par la loi organique n�99-02 et le r�glement int�rieur de l�APN, et � l�absence de contr�le pr�alable des d�penses engag�es pr�vu par le d�cret ex�cutif n�92-414 du 4 novembre 1992, les responsables concern�s de l�institution n�ont pas substitu� des syst�mes et des proc�dures de contr�le interne suffisamment �labor�s et efficaces � m�me d�assurer un suivi rigoureux des op�rations financi�res et une rationalisation dans l�emploi des cr�dits�.
Lacunes dans la gestion budg�taire
Tout en notant �une meilleure ma�trise des cr�dits budg�taire, tant au plan de la pr�vision budg�taire qu�au plan des r�alisations�, le rapport pr�sent� par le magistrat rapporteur, le premier conseiller Ikhlef Yessad, assist� du premier conseiller Mlle Fatima Sadou, observe que �de nombreuses lacunes et irr�gularit�s continuent � entacher la gestion budg�taire. Elles sont dues aux insuffisances dans la nomenclature budg�taire, � l�inobservation des prescriptions l�gales �dict�es en mati�re de gestion budg�taire et au manque de rigueur dans le suivi des op�rations budg�taires. Concernant la nomenclature budg�taire, ce rapport constate que �si les modifications qui ont �t� apport�es pr�sentent, certes, l�int�r�t de r�pondre au mieux aux besoins des services utilisateurs en tenant compte des sp�cificit�s et confirment davantage le principe de la sp�cialit� des cr�dits, en regroupant les d�penses selon leur destination, il n�en demeure pas moins cependant que la classification adopt�e souffre de nombreuses insuffisances�. Selon la Cour des comptes, ces insuffisances �sont souvent � l�origine de chevauchements de comp�tences entre les diff�rents services de l�ordonnateur et de diverses confusions et irr�gularit�s qui alt�rent la gestion, en mati�re de d�penses li�es � l�h�bergement, restauration et frais de d�placement des d�put�s, du personnel administratif et des moyens de fonctionnement �. Et de relever une budg�tisation indue, la r�partition de plusieurs acquisitions (achat de t�l�viseurs en 2003, d�appareils photo, de fournitures et confection d�imprim�s et achat de cl�s de m�mes r�f�rences et aupr�s d�un m�me fournisseur�) sur plusieurs chapitres, le recours syst�matique � des virements de cr�dits d�un chapitre � un autre et d�un article � un autre, pour couvrir des d�penses r�alis�es, en d�passement de cr�dit.
Des incoh�rences en mati�re de paiement
Selon ce rapport, �il appara�t, en effet, qu�au 31 d�cembre de chaque exercice, l�ordonnateur constatant l�insuffisance de cr�dits sur certains chapitres et articles demande � l�agent comptable de proc�der aux paiements de d�penses mat�riellement r�alis�es (bons de commande �mis, factures parvenues, marchandises et prestations r�ceptionn�es) en d�passement de cr�dits sur les rubriques consid�r�es, en s�engageant � r�gulariser ult�rieurement lesdites op�rations par des d�cisions de virements de cr�dits�. Ainsi, �des paiements ont �t� effectu�s sans disponibilit� de cr�dits sur les rubriques appropri�es de l�exercice concern� et des d�cisions portant virement de cr�dits, en r�gularisation de ces d�passements, ont �t� �tablies par le bureau de l�APN, au courant du premier trimestre de l�exercice suivant l�exercice concern� et parfois m�me au mois d�avril de l�exercice suivant�. Citant des exemples, la Cour des comptes consid�re que �cette pratique exag�r�ment r�p�titive constitue une entorse aux r�gles r�gissant les finances publiques, notamment par la loi 84-17 du 7 juillet 1984 relative aux lois de finances, modifi�e et compl�t�e, en vertu desquelles, les modifications affectant la r�partition des cr�dits ouverts au titre d�un chapitre des d�penses de fonctionnement sont effectu�es en cours d�exercice. Ce proc�d� constitue �galement une violation de l�article 36 de la loi 90-21 du 15 ao�t 1990, aux termes duquel le comptable public doit s�assurer de la disponibilit� des cr�dits, avant d�admettre toute d�pense, en paiement�. Ce rapport constate �galement des virements de cr�dits irr�guliers, des pr�l�vements effectu�s sur des chapitres abritant des d�penses de personnel au profit de chapitres d�une autre nature ainsi que des virements effectu�s sur des cr�dits �valuatifs au profit de cr�dits � caract�re limitatif. En citant, � propos d�op�rations de virement des cr�dits relatifs aux exercices 2001 et 2003, des virements de cr�dits s��levant respectivement � 691 020, 65 dinars et 2 384 117,81 dinars ont �t� op�r�s sur le chapitre I article 1 (r�mun�ration principale) au profit du chapitre III article 1 (Frais de vacation et consultation). Tel est le cas des honoraires pay�s au profit des traducteurs et interpr�tes, infographes, architectes, professeurs de sport, m�decins et autres experts, suivant, des notes d�honoraires ainsi que des frais de consultation attribu�s mensuellement � des cadres retrait�s employ�s � titre de conseillers aupr�s du pr�sident de l�APN suivant des contrats de consultant.
Des aberrations comptables
Les magistrats de la Cour des comptes rel�vent �galement la prise en charge de d�penses non obligatoires relatives aux exercices ant�rieurs sur les cr�dits de l�exercice en cours, des insuffisances et des irr�gularit�s tant dans la justification et le paiement des op�rations de d�penses r�alis�es que dans la comptabilisation et le contr�le de ces derni�res. En outre, le rapport constate que certains bons de commande ont �t� �tablis � titre de r�gularisation, soit apr�s l��mission de la facture, �l�absence d�une comptabilit� des engagements (ayant) accentu� cette carence, m�me si au demeurant le recours � cette pratique a progressivement et sensiblement diminu� apr�s l�exercice 2001). Bien plus, �la passation de la commande intervient dans certains cas apr�s l��tablissement des bons de r�ception ou des proc�s-verbaux de r�ception par les services de l�ordonnateur attestant de l�entr�e au magasin des acquisitions ou de la r�alisation effective des prestation�. Il a �t� �galement constat� le recours fr�quent aux bons de commande de r�gularisation pour la prise en charge des d�penses relatives � l�h�bergement et � la restauration. C�est ainsi que �la facture EGT Est Gestour n�038 du 11 octobre 2003 relative � la prise en charge des d�penses d�h�bergement du personnel de soutien pour la journ�e du 10 octobre 2003, au niveau de l�h�tel El Hidhab, a �t� mandat�e et pay�e (MP du 28/12/2003) sur la base d�un bon de commande dat� du 16 d�cembre 2003�. Une pratique qui �constitue une irr�gularit� au regard des r�gles r�gissant la comptabilit� publique du fait que le bon de commande mat�rialise la premi�re phase d�ex�cution de la d�pense publique. Il traduit non seulement l�ordre donn� au fournisseur � qui il est adress�, mais constitue aussi l�engagement juridique de l�administration impliquant une cr�ation ou une augmentation de la d�pense publique�.
Une facturation irr�guli�re et indue
De m�me que le rapport cite des factures non-conformes aux prescriptions r�glementaires, des cas d�irr�gularit� et d�utilisation abusive des photocopies de factures, peu lisibles, en appui des mandats de paiement, de factures ne comportant pas les mentions r�glementaires requises (mentions relatives au num�ro et � la date d�immatriculation au registre du commerce, � l�identifiant fiscal et l�article d�imposition ainsi que les r�f�rences bancaires du fournisseur). Ainsi que des cas de facturation de d�penses relevant de plusieurs chapitres et/ou articles dans une m�me facture, de discordances dans les mentions r�glementaires port�es sur certaines factures, entre le num�ro d�immatriculation au registre du commerce port� � l�en t�te de la facture ou port� sur la facture pro forma et celui indiqu� sur le cachet humide appos� sur la m�me facture ou mentionn� dans la facture d�finitive. Des insuffisances qui �r�sultent dans une large mesure de la faiblesse des contr�les internes exerc�s tant par les services de l�ordonnateur que par l�agent comptable. De telles anomalies n�auraient pas eu lieu si les contr�les pr�alables � l�admission de la d�pense avaient �t� accomplis avec rigueur�, observe ce rapport. Ce dernier de constater l�absence de la mention de certification de l�ordonnateur sur les pi�ces justificatives et autres insuffisances dans la justification de certaines d�penses. Et d�indiquer que �les frais d�honoraires pay�s aux traducteurs et aux interpr�tes sollicit�s r�guli�rement par l�APN pour assurer la traduction � l�occasion des r�unions et des visites officielles justifi�es par des �tats d�honoraires �tablis et sign�s par l�ordonnateur sur la base d�une demande �manant de services concern�s de l�APN, ne peuvent en aucun cas constituer des pi�ces justificatives. Cette proc�dure est irr�guli�re dans le sens o� ce sont des m�moires et des notes d�honoraires qui doivent �tre �tablis et sign�s par les prestataires concern�s�. Autre aberration relev�e, le rapport d�indiquer que jusqu�� juin 2004, �les factures �mises par la clinique m�dicale Diascan-Plus- Staou�li couvrant les prestations m�dicales r�alis�es au profit des d�put�s dans le cadre d�une convention renouvelable annuellement ne mentionnent pas ou ne sont pas appuy�es d�un �tat reprenant la liste des b�n�ficiaires, la date de consultation et la nature des prestations assur�es, au titre de la p�riode factur�e (facturation mensuelle). Elles font appara�tre uniquement le nombre des prestations par rubrique (consultation sp�cialis�e, radiologie, chirurgie, accouchement, etc.), les prix unitaires, ainsi que le montant global de la facturation et ne permettent pas, par cons�quent, � l�ordonnateur et � la gestion comptable de s�assurer de la r�gularit� du service fait�. Comme il est fait �tat de �certaines d�penses (qui) ont �t� admises en paiement par l�agent comptable avant l�ex�cution des op�rations de liquidation et de mandatement par l�ordonnateur�. Outre le fait que �les contr�les ont r�v�l�, par ailleurs, qu�il a �t� proc�d� � l�octroi d�avances � hauteur de 50% du montant de l�op�ration sur la base d�un simple bon de commande de l�ordonnateur. Ce paiement partiel ex�cut� par anticipation constitue une violation des r�gles r�gissant la d�pense publique qui subordonnent toute d�pense publique � la r�alisation effective des acquisitions et/ou des prestations engag�es �.
Insuffisances dans le contr�le interne et l�ex�cution des d�penses
Pour ces magistrats, les anomalies relev�es dans la gestion des op�rations de d�penses r�sultent dans une grande mesure de l�insuffisance des syst�mes et des m�canismes de contr�le interne. Ainsi, �la dispense l�gale du contr�le pr�alable des d�penses engag�es (contr�leur financier), conf�r�e � l�APN compte tenu des sp�cificit�s qui caract�risent sa gestion, n�a pas �t� compens�e par des m�canismes de contr�le interne permettant de pr�munir et/ou de d�celer � temps les anomalies et les lacunes susceptibles d�entacher la conduite et la r�gularit� des op�rations de d�penses�. Et de relever �l�absence d�un manuel de proc�dures de gestion, des insuffisances et des d�ficits dans les structures et dans l�encadrement charg� de la gestion des moyens et des op�rations financi�res, la non mise en place d�une structure de contr�le interne, charg�e du contr�le financier et le manque de rigueur manifeste dans le contr�le assur� par l�agent comptable �. Tout en consid�rant que �les attributions conf�r�es au bureau de l�APN, en mati�re de suivi des affaires administratives et du contr�le financier, ne sont pas exerc�es pleinement m�me si, au demeurant, deux membres du bureau ont �t� d�sign�s en qualit� de questeurs�, le rapport de la Cour des comptes cite des anomalies dans l�ex�cution des d�penses. Telles l�attribution indue de frais de mission � des agents b�n�ficiaires de stage de formation � l��tranger (causant un pr�judice �valu� � 4 560 707,55 DA), des anomalies et irr�gularit�s dans le paiement des frais engag�s par les agents en mission command�e � l�int�rieur du pays (des missionnaires b�n�ficiant de prises en charge compl�tes suivant les tarifs applicables aux missionnaires en d�placement sur un rayon de plus de 50 km dans les wilayas et les communes des r�gions du nord du pays, des ordres de mission ne pr�cisant pas l�objet de la mission, le double emploi pour une m�me mission). Mais aussi des irr�gularit�s dans la prise en charge des redevances t�l�phoniques (d�passement des seuils causant, durant la p�riode allant de janvier 2001 � juin 2005, un pr�judice de 32 352 338 DA, la prise en charge indue de factures de t�l�phonie mobile, de frais de t�l�phone au profit de personnels non pr�vus par les d�cisions du bureau de l�APN, un pr�judice de 3 764 385,04 DA enregistr� entre janvier 2001 et juin 2005 en r�sultant).
Autres anomalies, dans la gestion des inventaires notamment
Par ailleurs, la Cour des comptes cite plusieurs cas de cumul de l�indemnit� de location libre des d�put�s et la prise en charge des d�penses de loyer, l�absence d�un v�hicule de marque Passat sur l��tat du parc automobile, la non-r�cup�ration d�une vingtaine de v�hicules attribu�s � des ex-parlementaires et responsables administratifs. Ainsi que le paiement de factures en inobservation des r�gles li�es � l�application de la TVA, la prise en charge de frais de restauration relatifs au personnel de soutien, ainsi que des imputations irr�guli�res et aberrantes de d�penses (tels les frais d�honoraires r�gl�s au profit de l�imam � l�occasion des sessions, l�acquisition de tapis traditionnels, d�un coffre-fort�). Le rapport observe �galement, concernant la gestion des inventaires des biens immobiliers et mobiliers relevant de l�APN, des dysfonctionnements et des lacunes dues � l�inobservation des r�gles r�gissant les inventaires. Soit des insuffisances organisationnelles et dans la gestion des stocks, la non-inscription d��quipements, v�hicules, livres et autres objets, des d�signations et des affectations impr�cises ou incompl�tes. Ou l�absence de la valeur de l�objet pour les acquisitions d�avant 2004, la non-constatation de la sortie d�inventaire du mat�riel mis � la r�forme, des discordances entre les indications port�es sur les pi�ces justificatives et la prise d�inventaire sur le registre, outre le fait que les num�ros d�inventaires ne sont pas syst�matiquement port�s sur les objets inventori�s.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.