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Budget «charges communes» : la caisse noire de l'Exécutif
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Publié dans El Watan le 12 - 11 - 2012

Economiste, président de l' Association des universitaires algériens pour la promotion des études de sécurité nationale (ASNA), Mourad Goumiri parle «d'escroqueries budgétaires» en série.
«Les dépenses» somptuaires ou si vous préférez «le train de vie de l'Etat » fait l'objet d'un chapitre particulier pour cette dépense et si besoin était, en cours d'année, un décret présidentiel ou exécutif de «rattachement de crédit», est signé pour alimenter ce chapitre, de manière à prendre en charge des dépenses non prévues, voire exceptionnelles.» Mais la question fondamentale, selon Dr Goumiri, est de savoir d'où vient l'argent rattaché à une administration centrale ? «Ces ressources proviennent du chapitre «charges communes», cette espèce de «caisse noire » que l'Exécutif se réserve et où il puise à satiété, sous le nez et la barbe du pouvoir législatif, des ressources non affectées préalablement, de manière explicite.» La loi de finances pour 2013 réserve, dans le chapitre «Budget charges communes (BCC) » quelque 383 milliards de dinars (3,8 milliards d'euros).
En 2012, il était de 697 milliards de dinars, «deuxième» budget de fonctionnement de l'Etat après le ministère de la Défense, 723 milliards de dinars (7,2 milliards d'euros). En 2008, le BCC était en tête des budgets avec 428 milliards de dinars. Chapitre hallucinant, échappant à tout contrôle. Ou presque. Le rapport soft et aseptisé de la Cour des comptes (CC) en fait état. «Le cadre de gestion du BCC, note le rapport, s'avère de moins en moins maîtrisé, insuffisamment réglementé et plus permissif dans l'allocation des concours de l'Etat.» S'agissant des conditions de l'exécution de ce «crédit non ventilé» de la loi de finances, la CC relève un «manque de rigueur dans le respect des règles de droit budgétaires et de la comptabilité publique». L'expert rappelle que la Banque mondiale avait, à plusieurs reprises, demandé à l'Algérie de «déglobaliser» cette dépense, de la réglementer, de définir ce que doit recouvrer ce chapitre. «En vain.
Elle a également fait la même remarque sur le Fonds de péréquation, créé pour parer aux vicissitudes des prix du pétrole, mais qui est en réalité la deuxième «escroquerie budgétaire».»Le calcul des ressources provenant de la fiscalité pétrolière se font sur un prix du baril de 37 dollars, alors qu'il a atteint les 110 dollars et la différence est virée dans ce Fonds de péréquation (le Fonds de régulation des recettes, 5500 milliards de dinars au premier trimestre 2012, 55 milliards d'euros), «entièrement entre les mains du pouvoir exécutif, hors de vue du pouvoir législatif, en totale violation de la Constitution et des lois subséquentes et notamment de la loi sur les lois de finances».
Les conséquences d'une telle situation sont incommensurables. «On est en train de donner des mauvaises habitudes budgétaires à l'administration centrale et locale totalement couvertes par la rente pétrolière, au détriment de la recherche intense de la génération de ressources et de la chasse aux gaspillages multiformes. Et si les prix du pétrole reculent, comme le prévoit l'étude pertinente de la banque Goldman Sachs pour l'année prochaine…»


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