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Une nouvelle loi pour le foncier
Publié dans El Watan le 01 - 04 - 2006


Un texte de loi qui prévoit de lever certaines difficultés propres au foncier devra être prochainement proposé au Parlement, a annoncé Mourad Medelci, ministre des Finances. La rareté des assiettes foncières dans les périmètres urbains notamment, et l'absence de toute forme de statut pour des parcelles privées handicapent lourdement les initiatives publiques ou privées, d'autant que l'opération du Cadastre, qui s'avère une œuvre des plus lourdes, est partie pour durer encore de longues années. Le constat se vérifie à Béjaïa, où les autorités sont dans l'impossibilité d'ériger des équipements publics faute de terrains, alors qu'à l'intérieur de la wilaya se sont des milliers de propriétaires qui attendent de voir répertorier leurs biens pour en user dans la légalité. La nouvelle loi, ouvrirait le droit au particulier de solliciter le Cadastre et de ne plus attendre le passage des préposés à la tâche, l'objectif étant d'accélérer les procédures de régularisation, promet en substance le ministre.

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