Poursuivant sa série d'auditions, le président Bouteflika a consacré une séance au secteur des finances. Dans un exposé repris par l'APS, Mourad Medelci a fait le bilan de l'ensemble des réformes engagées par son département. Il a insisté sur les signes « déjà visibles » de ses réformes, comme la traçabilité des opérations bancaires, la réduction des délais de traitement et la généralisation automatique des écritures comptables. Selon ses dires, il a été enregistré une levée de fonds depuis 2004 de plus de 160 milliards de dinars à l'effet de financer les programmes d'investissement de grandes entreprises publiques et privées, ainsi que la mise en circulation de plus de 1024 milliards de dinars des valeurs d'Etat. En ce qui concerne le financement de l'économie, les crédits accordés par les banques publiques s'élèvent, à fin 2005, à 1646 milliards de dinars en augmentation de 220 milliards de dinars, soit 15,5% par rapport à 2004. Ces crédits ont financé le secteur public pour un montant de 895 milliards de dinars, soit une progression de 4,5% par rapport à 2004 et le secteur privé pour un montant de 750 milliards de dinars, soit une progression de 32%. Les capacités de financement des banques publiques se sont nettement accrues ces deux dernières années, grâce notamment à leur recapitalisation et à l'assainissement de leur portefeuille. En 2005, les crédits de la CNEP se sont élevés à 229 milliards de dinars avec une orientation plus nette vers l'habitat. Pour l'exercice en cours, cette tendance se renforce davantage. Concernant les assurances, l'activité de treize sociétés d'assurance directe s'est traduite, en 2005, par un niveau de primes égal à 41,6 milliards de dinars, progressant de 16% par rapport à 2004. Le ministre des Finances affirme vouloir s'atteler à rayer le problème du foncier industriel. Un projet de révision de la loi domaniale a été élaboré dans ce sens. Il devrait être, a affirmé M. Medelci au chef de l'Etat, en cours de finalisation par le gouvernement. Le dispositif proposé dans l'ordonnance n° 06-11 du 30 août 2006 relatif au foncier économique a le double mérite, a-t-il assuré, de combler un flou juridique et de décliner la stratégie de l'Etat en matière du foncier économique incluant la volonté de préservation des espaces protégés. Le texte prévoit ainsi la concession aux enchères publiques ou de gré à gré, pour une durée minimale de vingt ans renouvelable, convertible en droit en cession sous certaines conditions. Il donne également la possibilité au Conseil national de l'investissement d'accorder le gré à gré quel que soit le lieu d'implantation du projet d'investissement et de consentir des abattements sur le prix de cession ou sur le montant de la redevance locative annuelle pour les projets d'investissement structurants bénéficiant du régime de la convention. Il est à signaler, par ailleurs, que l'opération de cadastre général a été engagée pour conforter avec des titres et des plans réguliers toutes les propriétés. A ce stade, 59% des zones rurales programmées, soit 6,5 millions d'hectares, ont été achevés. En zone urbaine, le taux de couverture par le cadastre se situe à 30%. Pour remédier aux différentes contraintes, a indiqué M. Medelci, un programme de sous-traitance a été engagé, de même qu'une coopération a été engagée, permettant, par le recours à des procédés techniques modernes, d'accélérer le système de production cadastrale, particulièrement dans les régions sahariennes et steppiques. Afin d'éviter des situations de blocage, un projet de loi en cours d'adoption permettra d'engager une procédure de constatation du droit de propriété immobilière par voie d'enquête foncière en vue de la production de titres de propriété auxquels sont annexés des plans réguliers, parallèlement et distinctement du déroulement des opérations du cadastre général.
