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Commission de wilaya : Pas de réunion depuis 2004
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Publié dans El Watan le 06 - 12 - 2012

La commission de wilaya regroupant la direction des services agricoles et la direction des impôts existe. Elle avait été créée par décret.
Sa mission consiste à fixer, entres autres, les tarifs des spéculations, sachant que les produits agricoles stratégiques tels que les céréales, le lait etc., sont exonérés d'impôts, car l'Etat soutient et bonifie les intérêts. Parfois, la sécheresse et d'autres catastrophes naturelles, comme les incendies ruinent les agriculteurs. La faillite est là. L'administration fiscale n'est pas informée de cette situation. Elle continue à taxer les fellahs. Mais le plus important, c'est que la fameuse commission de wilaya, (agriculture - impôts - Chambre de l'agriculture de wilaya) selon nos sources, ne s'est plus jamais réunie, et ce, depuis… 2004.
C'est toute la problématique de la fiscalité qui caractérise la relation entre la direction des impôts et les fellahs. La direction des services agricoles et la Chambre de l'agriculture de la wilaya (CAW) de Tipasa se sont attelées à organiser des rencontres pour «cultiver» et imprégner les agriculteurs de la wilaya des méandres de la bureaucratie administrative dans des domaines différents, notamment les financements (BADR), les assurances (CNMA) et l'administration fiscale. Ces rencontres avaient permis aux parties de se découvrir et se connaître.
Contacté par nos soins, le directeur des impôts de la wilaya de Tipasa nous a déclaré : «L'incompréhension entre notre administration et les agriculteurs de la wilaya est due à l'absence de communication. Ces rencontres nous permettent d'aplanir les problèmes et inviter les fellahs à se conformer à la réglementation fiscale. Nos portes leur sont ouvertes. Ces rencontres sont bénéfiques.» En effet, les fellahs sont à la croisée des chemins, avec l'opération de la remise des nouveaux actes de concession qui est en cours par l'ONTA (Office national des terres agricoles). Cependant, nombreux sont les agriculteurs qui font l'objet d'imposition et de redressement fiscal de la part de l'administration des impôts. La méconnaissance totale de la réglementation fiscale de la part des fellahs et sa complexité compliquent beaucoup plus la tâche.
Selon un expert agricole de la wilaya de Tipasa, «les fellahs ne sont pas préparés encore à faire leurs déclarations à l'administration fiscale. Les taxations d'office au forfait est en porte-à-faux avec la réglementation, notamment l'effet rétroactif. Les fellahs sont naturellement bloqués par l'administration pour obtenir l'extrait de rôle, en vue de constituer un dossier de crédit auprès de la banque ; plus grave encore, des fellahs sont surpris de voir leurs comptes bancaires bloqués à cause des poursuites de l'administration des impôts», explique-t-il. Ces rencontres contribuent pour l'instant au dégel des relations entre les fellahs et les administrations.
Or, l'objectif qui consiste à bien huiler les fonctionnements des mécanismes devra être atteint à très court terme.


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