Des lois claires, accessibles, intelligentes et harmonisées. A fin de veiller à ces exigences fondamentales, le principe de «sécurité juridique» est apparu. Si cet «objectif important» est largement appliqué au sein de l'Union européenne, l'Algérie demeure dotée d'un système judiciaire empreint «d'insécurité». Et ce sont des dizaines d'éminents juristes des deux rives de la Méditerranée qui ont échangé leurs expériences en la matière, hier, à l'occasion de la tenue de leur 4e convention, organisée par le Centre de recherche juridique et judiciaire (CRJJ) et la Fondation pour le droit continental, au Sheraton d'Alger. Ces rencontres ont été placées sous le thème de la sécurité juridique. Quasiment inconnu du grand public, ce principe revêt pourtant une importance primordiale : la protection du justiciable contre les «effets secondaires» négatifs du droit. La complexité des lois ainsi que l'introduction de nombreux nouveaux domaines de lois, numériques et autres, font de la justice un écheveau dont il n'est pas aisé de tirer les fils, et tout particulièrement pour le citoyen lambda. La sécurité juridique est donc ce principe du droit qui a pour objectif de protéger les justiciables, et tout particulièrement des incohérences ou de la complexité des lois et règlements, ou de leur changement trop fréquent. Et l'Algérie semble être à la traîne dans ce domaine. «Les conditions qui garantissent cette sécurité juridique ne sont pas réunies chez nous. Il y a une réelle problématique politique à résoudre», explique ainsi maître Khaled Bourayou. Car l'indépendance des institutions et de ce fait leur légitimité sont seuls garants de ce principe. «L'une de ces institutions est le Parlement. L'Assemblée populaire nationale (APN) est soumise au diktat de l'Exécutif, et est devenue une simple chambre d'enregistrement plus qu'une force de création. Ce qui est un lourd handicap dans la réalisation de cette sécurité», poursuit-il. «Seulement ce principe ne peut être appliqué que dans le cadre d'une réelle démocratie, basée sur la séparation des pouvoirs. On ne peut pas parler d'Etat de droit et de sécurité juridique lorsque les lois sont concoctées afin de servir et protéger un système et non les citoyens, ou lorsque la société civile et autres acteurs de la vie publique ne sont pas associés et consultés dans l'élaboration des lois», accuse Me Bourayou. D'autant plus si les institutions censées en charge de faire appliquer ce principe de sécurité ne jouent pas leur rôle, tels le Conseil constitutionnel, le Conseil d'Etat, la Cour suprême ainsi que le Parlement. «Il est par exemple aujourd'hui impossible à un justiciable d'introduire des recours afin de faire valoir ses droits et respecter ses libertés. Il est donc impératif que, par exemple, le Conseil constitutionnel soit ouvert aux saisines des particuliers», propose Me Bourayou. Et ce n'est pas le projet de loi portant statut de la profession d'avocat qui saurait arranger cette situation. Les robes noires n'ont de cesse de décrier des textes qui porteraient un coup fatal au droit de la défense des justiciables.
