Le cours de la mondialisation, l'évolution des relations internationales ainsi que les rapports socio-économique, sur le plan local, régional et mondial ont été aussi pour la multiplication des normes juridiques plus complexes engendrant la dégradation de la qualité de ces normes et de la loi et l'entrée d'un nouveau concept de la sécurité juridique. La quatrième convention des juristes de la Méditerranée a consacré ses travaux ouverts hier, à Alger, sur la sécurité juridique. Il s'agit de principe du droit ayant pour objectif la protection des citoyens des effets négatifs du droit, induits par les incohérences ou la complexité des lois et règlements et leurs changements trop fréquents. Le non-respect du principe de sécurité juridique pour les experts est susceptible d'engendrer des risques liés aux malentendus, réclamations, contentieux et risques de provoquer des ruptures d'égalité. Organisés par le Centre de recherche juridique et judiciaire (CRJJ) en partenariat avec la Fondation pour le droit continental, les travaux de la quatrième convention précitée ont été depuis hier, au rythme de conférences-débats et la tenue de huit ateliers qui prennent fin aujourd'hui. Présents, les experts et les professionnels du monde du droit, l'ouverture des travaux de la quatrième convention des juristes de la Méditerranée a été successivement suivie par l'allocution M. Jean-Pierre Ferret, Président des acteurs du droit à l'international et celle de Djamel Bouzertini, si dans la plus part du monde il est question principalement du droit anglo-américain, connu sous l'appellation Common Law et celui des pays du droit international à laquelle appartient la France, M. P. Ferret souligne à ce propos qu'«il n'y a pas de suprématie». Il s'agit pour notre interlocuteur de garantir au mieux la promotion et l'application du droit par ce qui est recherché dans la promotion de la sécurité juridique. Ceci d'autant plus que pour M. Ferrer, il est question de prévention des litiges, plus de flexibilité et d'ouverture à toutes les sources de droit, au vu de la mondialisation et les exigences de la compétitivité à divers niveaux. «Les règles stables et lisibles» consacreront la sécurité juridique qui, pour Ferret consolident les rapports de justice et d'équité et par conséquent assureront «liberté, sécurité et justice». La fondation du droit continental indiquant sur son site que «le système du droit continental et les systèmes juridiques mixtes qui s'en rapprochent représentent environ 60% du PIB mondial, tandis que le système de Common Law représente environ 35%», a été aussi souligné par M. Ferret. Ceci étant les textes régissant les échanges économiques internationaux illustrent la forte présence du droit anglo-américain, conséquence directe de la puissance économique, essentiellement Etatsunienne. Ce qui nous amène à nous placer à ces niveaux aussi au vu des changements en cours dans les rapports internationaux sur fond de la crise économico-financière, la portée et la pertinence de la convention des juristes de la Méditerranée en général et en particulier la quatrième qui se tient à Alger. Succédant à l'allocution de Jean Pierre Ferret, le directeur général du CRJJ, en rappelant les étapes franchies par les réformes engagées par le pays à divers domaines, notamment en matière de législation, de la promulgation des lois et de décrets d'application, pour Alger de l'intérêt porté à la promotion de la sécurité juridique est d'actualité. Pour M. Bouzertini, il est question de savoir «à quel point on a été en mesure de prendre en compte la sécurité juridique» dans les efforts en matière de la législation. Le rythme engendré par la libération en cours de l'économie dans le pays est accompagné par l'adoption de nouveaux textes de législation, voire le «renouveau des lois», selon l'expression de M. Bouzertini. Si la rencontre d'Alger sur le thème «sécurité juridique» est l'occasion de débattre de la portée des principes constitutionnels devant être respectés pour tout processus d'élaboration de lois qui en découlent et de la réglementation, seule voie à même de garantir au mieux les normes juridiques et consacrer ainsi la sécurité juridique, qu'il s'agisse à ce propos de citoyens et d'institutions dans l'Etat de droit, consolidé par la sécurité juridique. Si pour la fondation pour le droit continental, sa création a été pour soutenir le «rayonnement» du droit continental ceci en vue de contribuer à l'équilibre juridique mondial. Si la tenue de la quatrième convention des juristes de la Méditerranée à Alger, autour du thème la sécurité juridique, devant être traité au niveau du droit constitutionnel, il est utile de noter que sa tenue coïncide avec les réformes constitutionnelles, voire l'élaboration de nouvelles Constitutions dans certains pays du Sud du bassin méditerranéen, à l'exemple de la Tunisie et l'Egypte. Sur le plan institutionnel étatique, le législateur étant producteur de normes de droit est aussi appelé à évaluer dans son action les risques d'insécurité juridique de toute nouvelle norme au regard de différents critères, notamment quand il s'agit du critère relatif au caractère de souveraineté, de biens communs, d'intérêt général, ou celui portant sur la complexité du sujet traité et du réseau social touché, et la multiplicité des parties prenantes impliquées. Autant de questions et de thèmes qui font l'objet de conférences-débats et de la tenue d'ateliers dont les travaux s'achèvent aujourd'hui, par des recommandations.
