Photo : S. Zoheir Par Hasna Yacoub En partenariat avec la Fondation pour le droit continental, le Centre de recherche juridique et judiciaire (Crjj) organise aujourd'hui et demain un séminaire sur la sécurité juridique. L'organisme sous tutelle du ministère de la Justice, chargé, entre autres missions, de contribuer à l'amélioration du dispositif législatif national, a invité quelque 600 participants, d'éminents juristes de France, d'Algérie et des pays amis de la rive de la Méditerranée, à débattre de cette question fondamentale. Il s'agit, expliquons-le, d'un principe du droit qui a pour objectif de protéger les citoyens contre les effets secondaires négatifs du droit, en particulier les incohérences ou la complexité des lois et règlements, ou leur changement trop fréquent. Pour le Crjj, «la prolifération des textes législatifs et réglementaires, la complexité croissante du droit (privé et public) ou encore l'instabilité intellectuelle peu aisée pour les professionnels et difficile pour le citoyen» constituent tous une source d'inquiétude qui peut générer ce que l'on appelle l'insécurité juridique. De ce fait, la sécurité juridique constitue aujourd'hui plus qu'un choix, un objectif important dans plusieurs pays développés. D'ailleurs d'abondants écrits et réflexions ont traité de la question. Il s'agit notamment du droit allemand qui a traité du principe de sécurité juridique, déduit par la Cour constitutionnelle fédérale de Karlsruhe du principe plus général d'«Etat de droit», lui- même déduit d'une loi du 23 mai 1949. Influencé par la jurisprudence de la Cour constitutionnelle Allemande, les juges de l'Union européenne ont progressivement consacré le principe de sécurité juridique. Autrement dit, la sécurité juridique est un fondement de l'Etat de droit. Dans un Etat de droit, il s'agit de s'assurer que nul ne puisse se prévaloir d'ignorer la loi. Celle-ci doit être accessible, lisible, compréhensible, stable et prévisible. C'est là, la seule manière de garantir que le droit sera une source de sécurité et non un facteur d'inquiétude et d'angoisse. «La mise en œuvre du principe de sécurité juridique implique que le citoyen soit, sans efforts insurmontables, capable de déterminer ce qui est licite et ce qui est prohibé», explique le Crjj dans son préambule sur le thème. Il ajoute également que «pour parvenir à une sécurité juridique, les normes doivent être claires et intelligibles et échapper aux changements fréquents dans le temps. La loi doit être normative : elle doit prescrire, interdire et sanctionner et non ‘‘bavarder''». Car «les lois inutiles affaiblissent les lois nécessaires». En Algérie où différentes institutions veillent à la qualité de la norme (Conseil constitutionnel, Conseil d'Etat, Cour suprême, Parlement…), l'occasion d'ouvrir le débat sur la sécurité judiciaire est propice notamment en raison de la nouvelle législature, installée cette année, où des lois sont en attente d'être adoptées. Cela va permettre à l'ensemble des acteurs du droit de partager des expériences avec les institutions françaises, algériennes et européennes dans l'application de ce principe et par la même occasion renforcer l'Etat de droit. Précisons enfin que plusieurs communications seront données lors de cette rencontre par d'éminents experts dont, à titre d'exemple, Mme Anne Levade, directrice du Centre de recherches communautaires (Cerco-Cde) de la faculté de droit à Paris Saint-Maur et Me Djebbar Abdelmadjid, docteur en droit public, expert auprès du Conseil constitutionnel. Des ateliers et des tables rondes réuniront, également, des avocats, notaires et huissiers autour du même thème pour débattre des déclinaisons du principe de la sécurité juridique dans différents domaines.
