Les travaux de la 4e convention des juristes de la Méditerranée s'ouvrent aujourd'hui à l'hôtel Sheraton. Le séminaire est organisé par le Centre de recherche juridique et judiciaire. “Chargé, entre autres missions, de contribuer à l'amélioration du dispositif législatif national en relation avec l'évolution socioéconomique du pays", le centre qui est sous la tutelle du ministère de la Justice “a choisi un thème qui s'inscrit en droite ligne de cette mission, celui de la sécurité juridique", et ce, en partenariat avec la Fondation pour le droit continental. “La fondation est un organisme sous la double tutelle du ministère français de la Justice et celui de l'Intérieur, qui fédère un grand nombre de professionnels du droit ainsi que d'important acteurs économiques des pays amis des rives de la Méditerranée". Pourquoi la sécurité juridique ? “Plus qu'un choix, la sécurité juridique constitue ces dernières années un objectif important dans plusieurs pays développés où d'abondants écrits et réflexions ont traité de la question. C'est pourquoi elle mérite qu'on s'y intéresse", explique un document du CRJJ. Et d'ajouter : “La sécurité juridique est un principe du droit qui a pour objectif de protéger les citoyens contre les effets secondaires négatifs du droit, en particulier les incohérences ou la complexité des lois et règlements, ou leur changement trop fréquent." En Algérie, différentes institutions veillent à la qualité de la norme en particulier le Conseil constitutionnel, le Conseil d'Etat, la Cour suprême, le Parlement et les différentes institutions en charge de la préparation des avant-projets de loi. Ceci sans oublier l'apport des différents départements ministériels, “puisque la maîtrise à leur niveau du processus d'élaboration des textes législatifs et réglementaires facilitera la tâche de tous les maillons qui se situent en aval". Il est à signaler que l'Algérie, ayant connu ces dernières années des mutations économiques et sociales importantes, a été amenée à légiférer en conséquence. Aussi des lois sont en attente d'être adoptées. Le séminaire permettra de voir les expériences des institutions françaises, algériennes et européennes dans l'application de ce principe, et ce, à travers les interventions d'éminents juristes de France, d'Algérie et des pays amis de la rive de la Méditerranée. M B
