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Le procès de 5 magistrats du Conseil d'Etat reporté
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Publié dans El Watan le 11 - 01 - 2013

La chambre civile du Conseil des magistrats d'Alger (CMA) a reporté, hier, l'examen de la plainte du magistrat et syndicaliste Abdallah Haboul contre 5 magistrats du Conseil d'Etat pour fraude et dol dans les prononcés des jugements.
La présidente de la chambre civile du CMA a reporté, à une date ultérieure, leurs réponses à l'action en justice introduite contre eux par le magistrat et syndicaliste Haboul pour «fraude et dol» dans le jugement émis déclarant irrecevable le recours en la forme dans la décision de mutation d'office prise à son encontre par le conseil de discipline en 2005. L'affaire remonte à décembre 2005, lorsque les membres du conseil de discipline avaient décidé la mutation d'office du magistrat Haboul comme mesure disciplinaire pour défaillance et absence du travail. Le ministre de la Justice de l'époque avait, en conséquence, décidé de sa mutation dans la wilaya d'Illizi et contre laquelle le plaignant a introduit un recours devant le Conseil d'Etat.
Le tribunal administratif d'Alger a fixé au 16 janvier courant le prononcé du jugement dans une autre action en rapport avec la présente affaire introduite par le même magistrat contre l'ancien ministre de la Justice, Tayeb Belaïz, pour avoir refusé de prendre une mesure juridique contre un ex-conseiller au ministère Ali Badaoui, qui aurait insulté le plaignant en 2005, lors de sa comparution devant le conseil de discipline pour défaillance et absence du travail.


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