Agrément à la nomination du nouvel ambassadeur d'Algérie auprès de Saint Kitts et Nevis    CIJ: l'Algérie appelle à sommer l'entité sioniste à accorder l'accès humanitaire à l'UNRWA dans les territoires palestiniens occupés    Ligue 1 Mobilis/USMA-ASO: les "Rouge et Noir" sommés de réagir    CHAN2025/Algérie-Gambie: les Verts poursuivent leur stage à Sidi Moussa    Sonatrach et le Groupe Suhail Bahwan examinent le plan de développement de la société algéro-omanaise d'engrais    CIJ: poursuite des audiences sur les obligations humanitaires de l'entité sioniste en Palestine occupée    Sonatrach et Naturgy examinent les moyens de renforcer la coopération dans le domaine du gaz    L'ONS désormais sous la tutelle du Haut commissaire à la numérisation    Ghardaïa: 5 morts et 14 blessés dans un accident de circulation près de Mansoura    De Gustav Landauer à Hassan Nasrallah ou l'universalité de l'esprit de la société    Kiev doit céder les territoires conquis par la Russie    Premier festival de la cuisine halal    Meurtre d'un jeune musulman en France: Retailleau accusé d'attiser l'islamophobie    Des prix « lignes rouges » et des représailles contre les contrevenants    Patriotisme et professionnalisme    Le CS Constantine ne peut s'en vouloir qu'à lui-même    L'USMH conserve la tête, l'IRBO relégué en Inter-Régions    Quelles est la situation de la balance commerciale et des exportations hors hydrocarbures en 2024 de l'Algérie ?    La DSP et les gestionnaires des EPH joignent leurs efforts pour une prise en charge des patients    Avant-première du documentaire ''Zinet Alger : Le bonheur'' de Mohamed Latrèche    Présentation à Alger des projets associatifs subventionnés par le ministère de la Culture et des Arts    Rencontre régionale des journalistes et professionnels des médias: appel à adapter le système de formation aux mutations numériques    Le président de la République reçoit les lettres de créance de cinq nouveaux ambassadeurs auprès de l'Algérie    Hadj 2025 : poursuite des réservations en ligne des chambres d'hôtels à La Mecque    Constantine commémore le 64e anniversaire de la mort en martyr de Messaoud Boudjeriou    Gymnastique/Coupe du Monde-2025: 2e médaille d'or pour Kaylia Nemour au Caire    Santé: rencontre de coordination pour évaluer la performance du secteur    Colloque scientifique à Alger sur le manuscrit d'Avicenne "Le canon de la médecine"    Saâdaoui annonce la propulsion de trois nouvelles plate-formes électroniques    Les renégats du Hirak de la discorde    Mise au point des actions entreprises    Ça se complique au sommet et ça éternue à la base !    Un site historique illustrant l'ingéniosité du fondateur de l'Etat algérien moderne    Sept produits contenant du porc illégalement certifiés halal    Se présenter aux élections ne se limite pas aux chefs de parti    Un art ancestral transmis à travers les générations    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Des habitants se disent arbitrairement expropriés
Foncier à Oued Echaâba
Publié dans El Watan le 23 - 01 - 2013

Ces terrains acquis à l'Indépendance par des personnes sous seing privé, ont été distribués à d'autres personnes par l'APC, qui a ainsi généré un conflit.
Plus d'une cinquantaine d'habitants de la commune de Oued Echaâba se retrouvent, disent-ils, face au constat des plus biscornus : des voisins illégitimes dans leurs jardins ! En effet, ils affirment qu'ils ont été expropriés de ces terres qui leur appartiennent, par les services de l'APC il y a maintenant plus de 23 ans, et qu'elles sont maintenant distribuées à d'autres personnes. Depuis, le conflit perdure. Dans une lettre adressée, entre autres, au wali de Batna, les 55 plaignants, signataires du document, affirment que les services de l'APC de l'époque s'étaient appropriés ces terrains sur la base qu'ils appartenaient au colon français Omont Alphonse Paol, et sont de fait devenus biens vacants à l'Indépendance. Or, les concernés affirment, documents à l'appui, que le colon français a vendu ses biens à monsieur et madame Jean-Baptiste Irbin-Fricard. Ces derniers les ont revendus au dénommé Okbi Ben Amara, pour qu'enfin la tribu d'Ouled Chlih s'y installe par seing-privé (système d'achat et de vente traditionnel).
Mohamed Bouzidi, un des représentants des signataires, explique que les services de l'APC n'ont pas mené une enquête détaillée sur les propriétés foncières des héritiers d'Ouled Chlih, et ont pris leurs aises pour déposséder plusieurs familles de leurs terrains. «Dans ce conflit, poursuit-il, les représentants de l'APC nous ont demandé des actes de propriété de ces terrains. Dans le cas contraire on ne pourra pas les récupérer. Or, la quasi-totalité des propriétaires d'Oued Echaâbane n'ont pas d'actes de propriété. Toute la commune fonctionne avec les actes traditionnels», a-t-il déclaré, ajoutant que «les actes de vente et de propriété de ceux succédant au colon français Omont Alphonse Paol, existent et sont suffisants pour rendre caduques les décisions passées de l'APC. Si ce n'est pas le cas, tous les habitants pourront être délogés de leur chez-soi au gré des responsables».
Toujours selon notre interlocuteur, des incohérences sont à noter dans les décisions des responsables. Il s'interroge, par ailleurs, sur l'octroi des aides financières allouées dans le cadre de l'habitat rural à plusieurs expropriés dans le même cadre: «Ce n'est pas normal qu'on nous donne de l'argent pour construire sur des terres qui ne sont pas les nôtres. Si les terrains étaient la propriété de l'APC, est-ce normal qu'elle finance des habitations de privés sur ses terres ?» En outre, et à plusieurs reprises, le conflit a été porté devant la justice, mais sans résultat probant, hormis les cas qui concernent les nouveaux bénéficiaires des terrains. La justice s'est prononcée contre ces derniers. «On est dans un cercle vicieux. Aucune parmi ces plaintes n'a été examinée dans le fond. On a rejeté nos plaintes dans la forme parce qu'on n'a pas la qualité pour se plaindre. Alors que l'enjeu est celui de prouver notre qualité de propriétaire», s'est-il indigné.
Le P/APC de Oued Chaâba, pour sa part, campe sur ses positions en affirmant que la justice a tranché et que dans le cadre de la loi ils n'ont aucun droit. «Nous restons ouverts à d'autres solutions si une entente entre ces derniers et les bénéficiaires des terrains est trouvée», s'est-il engagé. Il est à noter que le P/APC de Oued Chaâba n'a pas souhaité répondre à nos questions concernant les incohérences relevées par les plaignants.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.