La législation algérienne n'est pas en mesure de gérer les conflits en rapport avec le foncier. Ce constat est établi par des juristes lors des journées d'étude sur le litige foncier qu'organise, hier et aujourd'hui, l'Ordre des avocats de Tizi Ouzou au siège de la wilaya. Les avocats ont été ainsi unanimes à relever les contradictions qui caractérisent le tissu juridique régissant le litige foncier. De prime abord, les intervenants s'en sont pris au traitement que réserve la justice aux dossiers d'indemnisation dans les cas d'expropriation. Maître Maâchou du barreau de Tizi Ouzou révélera qu'« à maintes reprises, l'administration a exproprié des privés au détriment de la loi, sachant que les nouveaux textes en vigueur obligent l'administration à indemniser les expropriés au prix réel du marché ». L'avocat citera le cas du barrage de Taksebt, dans la wilaya de Tizi Ouzou, où les propriétaires terriens expropriés ont été indemnisés sur la base d'un prix arrêté à 900 DA/m2. « Les propriétaires qui contestent ce prix ont été vite dissuadés de faire recours à la justice car les juges revoyaient les prix à la baisse. » Le conférencier évoquera aussi la confusion générée par les omissions et les retards enregistrés en matière de titrisation des terres des domaines privé et public. « Jusqu'à présent, la propriété n'est pas définie pour une grande partie du patrimoine foncier et cela a fait que des immeubles construits durant les années 1970 n'ont pas de titres de propriété. » L'avocat suggérera également que les dossiers d'expropriation soient traités par la justice et non par l'administration, car, souvent, cette dernière exproprie des particuliers pour des projets d'utilité publique mais les terres finissent par être détournées de leur vocation. Maître Ould Chikh Cherifa, pour sa part, reviendra sur les difficultés rencontrées dans le règlement des litiges portant sur des terres du domaine privé. A ce chapitre, elle dira qu'« en Kabylie, la majorité des terres privées n'ont pas de titre de propriété, ce qui contraint souvent la justice à recourir à des enquêtes pour déterminer le propriétaire authentique chaque fois que le terrain fait objet de litige ». D'autre part, elle dénoncera les dépassements enregistrés lors de la cadastration du patrimoine foncier. « Des cadres de l'Etat chargés de l'opération du cadastre ont transféré illégalement des propriétés publiques vers le privé », a-t-elle avoué. D'autres intervenants ont mis en exergue la non-application des décisions de justice et dénoncé l'attitude des juges prenant souvent le parti de l'administration au détriment du citoyen. Dans ses réponses au réquisitoire dressé par les avocats, la présidente de la chambre administrative près la cour de Tizi Ouzou soulèvera les contradictions qui caractérisent les textes juridiques en la matière. « L'article 48 de la loi de finances de 2005 portant possibilités de régularisation de certaines constructions illicites est contraire à la législation en vigueur, donc il n'est pas applicable », dira-t-elle. Concernant les indemnisations, la représentante de la justice refuse que « les indemnisations soient faites sur la base des prix du marché lorsque les expropriations ont été effectuées pour des projets d'utilité publique ».
