Il aura beau être un principe constitutionnel, l'égalité de tous les citoyens devant l'impôt semble aujourd'hui bafouée. Aux contribuables qui s'acquittent de ce devoir civique, s'opposent ceux qui d'une manière ou d'une autre, trouvent le moyen de s'y soustraire, totalement ou en partie. Et ils sont nombreux. Selon le ministre des Finances, Karim Djoudi le préjudice de l'évasion fiscale, rien que pour la période allant de janvier 2010 à juin 2011, a été estimé à 110 milliards de dinars. Pour des considérations historiques, idéologiques, économiques ou personnelles le non-paiement des impôts se justifie pour les citoyens, non seulement pour ceux qui y échappent, mais également pour ceux qui sont, comme les salariés, prélevés à la source, et tous voudraient bien pouvoir s'y soustraire. Les commentaires des contribuables, qu'ils soient salariés activant dans des professions libérales ou chefs d'entreprises, en disent long sur les origines de leurs motivations. En septembre dernier, le président du Forum des chefs d'entreprises, Reda Hamiani, plaidait pour la suppression des taxes et impôts appliqués aux entreprises, afin de relancer la production nationale. Son argument est que le secteur productif doit payer «le minimum d'impôts». On a beau dire que la pression fiscale en Algérie est la plus faible du bassin méditerranéen, le sentiment général est que les contribuables algériens sont surtaxés, à plus juste titre pour les simples salariés. Lotfi, 43 ans, comptable dans une entreprise publique, touche moins de 30 000 DA par mois et affirme être prélevé à près de 50 000 DA par an au titre de l'IRG (impôt sur le revenu global). «C'est trop», dit-il. L'idéal, selon lui, serait d'appliquer aux salariés un impôt «forfaitaire symbolique». C'est un «geste» que ferait le gouvernement vis-à-vis d'un peuple «qui n'a pas eu sa part de la rente pétrolière». Lotfi admet que si les travailleurs n'étaient pas prélevés à la base, «je ne déclarerais pas la totalité de mon revenu». Même son de cloche, ou presque, du côté des travailleurs non salariés. Farid, co-propriétaire d'une agence immobilière à Alger paye l'impôt forfaitaire unique (IFU) à 12%, réparti entre 7% de TVA, 2% de TAP et 3% d'IBS. Le problème, selon lui, c'est que «le chiffre d'affaires est revu à la hausse annuellement par l'administration fiscale, c'est-à-dire que la part qui revient aux impôts augmente également». Une révision laissée à l'appréciation de l'administration fiscale seule, sans forcément tenir compte de la réalité du marché. Par ailleurs, le hic avec l'IFU, c'est «que vous fassiez un bon chiffre d'affaires ou une année à blanc, vous payez quand même et que les 3% de l'IBS (impôt sur le bénéfice des sociétés) devraient s'appliquer sur les bénéfices réalisés et non sur l'ensemble du chiffre d'affaires». Sentiment d'injustice Même s'ils s'estiment surtaxés, ces contribuables ne s'opposent pas au payement de l'impôt lui-même, mais à «l'injustice du système». Mohamed, enseignant dans le public, se plaint que ce soit «les moins riches qui payent pour les autres». «Pourquoi ceux qui ont des sociétés et des containers ne sont pas inquiétés», s'interroge-t-il. En effet, le système algérien étant un système déclaratif et les moyens de l'administration étant limités, beaucoup d'opérateurs économiques et de personnes morales imposables échappent au contrôle du fisc. «Le pourcentage des dossiers contrôlés par an ne dépasse pas les 4 à 5%, ce qui veut dire qu'il y a 90% qui échappent à ce contrôle», nous a affirmé précédemment une source fiscale. Aujourd'hui, le produit de l'IRG dépasse celui de l'IBS (impôt sur le bénéfice des sociétés). Durant les neuf premiers mois de l'année 2012, il a rapporté 422,6 milliards de DA au Trésor public contre 190 mds de DA pour l'IBS. En 2010, le ministre des Finances s'était opposé à la réduction de l'IRG, affirmant qu'il constituait presque 25 % de la fiscalité ordinaire du pays. Autant dire que l'IRG représente une part de recettes garantie, alors que l'IBS dépend davantage du bon vouloir et de la bonne foi des opérateurs économiques. Même si, selon un cadre comptable travaillant pour le compte d'un cabinet de commissariat aux comptes, «il y a ces derniers mois de plus en plus d'opérations de redressement fiscal», qui sont infligées aux commerçants et autres entreprises. Parmi ces derniers, certains sont «injustement redressés» et parfois «harcelés» par l'administration fiscale, nous dit la même source. Dépenses excessives Injuste, excessif, confiscatoire, aux yeux de beaucoup, l'impôt reste théoriquement justifiable. Karim Djoudi, en réponse à la proposition de Hamiani, avait déclaré que «l'impôt est un acte de solidarité. Il est l'instrument de financement de la dépense publique qui, elle, va au bénéfice de la collectivité locale». Pour Farid, considérer le payement des impôts comme un devoir dont le but ultime est de servir la collectivité est «discutable» car, dit-il, «où sont nos droits» qui sont censés «être garantis par l'Etat». Ses arguments sont multiples : «l'état des routes est catastrophique, de même que celui des hôpitaux, nos services publics sont défaillants. Là où j'habite, nous n'avons même pas d'eau courante et beaucoup de quartiers n'ont pas d'éclairage public». Pour lui, l'argent du contribuable ne va pas là où il devrait aller, la preuve en est «les nombreux détournements et la corruption». Et puis, comme le souligne Lotfi, «que fait-on avec l'argent du pétrole si on doit compter sur mon salaire pour financer l'Etat ?» Aujourd'hui, le train de vie de l'Etat a atteint un niveau tel que la fiscalité ordinaire ne suffit pas à financer des dépenses de fonctionnement. Le taux de couverture de cette dernière était de seulement 40% pour l'exercice 2012, tandis que la fiscalité pétrolière fournit 70% du budget de l'Etat. Ce qui fait dire à Lotfi qu'au «lieu de surtaxer les salariés, l'Etat devrait plutôt réduire ses dépenses».
