L'administration fiscale vient d'aménager le régime de l'impôt forfaitaire unique (IFU) institué en janvier 2007. Ainsi, la révision de l'IFU implique un élargissement de son champ d'application, pour intégrer certaines activités précédemment exclues. L'administration fiscale vient d'aménager le régime de l'impôt forfaitaire unique (IFU) institué en janvier 2007. Ainsi, la révision de l'IFU implique un élargissement de son champ d'application, pour intégrer certaines activités précédemment exclues. Nouvelles réjouissantes pour les contribuables. L'administration fiscale vient d'aménager le régime de l'impôt forfaitaire unique (IFU) institué en janvier 2007. Ainsi, la révision de l'IFU, a appris Midi Libre auprès de la Direction générale des impôts (DGI), implique un élargissement de son champ d'application, pour intégrer certaines activités précédemment exclues. Les nouveaux bénéficiaires se comptent dans les activités de commerce multiple, d'officines pharmaceutiques ainsi que des petites entreprises de travaux. Par ailleurs, les taux sont abaissés d'un point de pourcentage. Le taux applicable aux activités assujetties autres que les prestations de services, est ainsi ramené de 6% à 5%. Les activités de l'artisanat traditionnel et d'art sont, également, éligibles au taux de 5%. Cette dernière catégorie d'opérateurs se voit, aussi, accorder l'exonération permanente de l'IFU au lieu des dix ans stipulés dans la loi des finances complémentaires 2008. Dans le même cheminement, le délai d'introduction des réclamations par les contribuables concernés par l'IFU est allongé à six mois, précise la même source qui souligne que cela entre dans le cadre des facilitations accordées à l'investissement. En fait, ces nouvelles mesures viennent remédier à certains déséquilibres constatés lors de l'application de l'IFU, altérant le principe fondamental de «l'équité devant l'impôt ». Les producteurs et les prestataires de services ont été les plus grands bénéficiaires de ce régime du fait que pour un même chiffre d'affaires, ils doivent moins d'impôt au Trésor que dans l'ancien système du forfait (12% contre 2% de TAP+ 17% de TVA + IBS). Il en est autrement pour les commerçants qui exercent l'activité d'achat-revente (6% contre 2% de TAP + impôt sur le bénéfice). Il est important de signaler que l'IFU avait déjà été réajusté à l'occasion de la loi de finances 2008 en élargissant à l'ensemble des contribuables concernés par l'impôt forfaitaire, la possibilité d'opter pour le régime simplifié. Ceci, à la condition de détenir une comptabilité. Entré en vigueur le 1er janvier 2007, l'IFU est venu se substituer aux anciens droits, en l'occurrence la taxe sur l'activité professionnelle (TAP), l'impôt sur le revenu global (IRG) et la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) en ciblant certaines activités dont le chiffre d'affaires (CA) ne dépasse pas le seuil de 3.000.000 de DA. La répartition de son produit a été révisée en 2008, en affectant 1% aux chambres de commerce et d'industrie en compensation des manques à gagner constatés après le transfert d'une partie des contribuables de l'IRG à l'IFU et 0,50% aux chambres de l'artisanat et des métiers. M. M. Nouvelles réjouissantes pour les contribuables. L'administration fiscale vient d'aménager le régime de l'impôt forfaitaire unique (IFU) institué en janvier 2007. Ainsi, la révision de l'IFU, a appris Midi Libre auprès de la Direction générale des impôts (DGI), implique un élargissement de son champ d'application, pour intégrer certaines activités précédemment exclues. Les nouveaux bénéficiaires se comptent dans les activités de commerce multiple, d'officines pharmaceutiques ainsi que des petites entreprises de travaux. Par ailleurs, les taux sont abaissés d'un point de pourcentage. Le taux applicable aux activités assujetties autres que les prestations de services, est ainsi ramené de 6% à 5%. Les activités de l'artisanat traditionnel et d'art sont, également, éligibles au taux de 5%. Cette dernière catégorie d'opérateurs se voit, aussi, accorder l'exonération permanente de l'IFU au lieu des dix ans stipulés dans la loi des finances complémentaires 2008. Dans le même cheminement, le délai d'introduction des réclamations par les contribuables concernés par l'IFU est allongé à six mois, précise la même source qui souligne que cela entre dans le cadre des facilitations accordées à l'investissement. En fait, ces nouvelles mesures viennent remédier à certains déséquilibres constatés lors de l'application de l'IFU, altérant le principe fondamental de «l'équité devant l'impôt ». Les producteurs et les prestataires de services ont été les plus grands bénéficiaires de ce régime du fait que pour un même chiffre d'affaires, ils doivent moins d'impôt au Trésor que dans l'ancien système du forfait (12% contre 2% de TAP+ 17% de TVA + IBS). Il en est autrement pour les commerçants qui exercent l'activité d'achat-revente (6% contre 2% de TAP + impôt sur le bénéfice). Il est important de signaler que l'IFU avait déjà été réajusté à l'occasion de la loi de finances 2008 en élargissant à l'ensemble des contribuables concernés par l'impôt forfaitaire, la possibilité d'opter pour le régime simplifié. Ceci, à la condition de détenir une comptabilité. Entré en vigueur le 1er janvier 2007, l'IFU est venu se substituer aux anciens droits, en l'occurrence la taxe sur l'activité professionnelle (TAP), l'impôt sur le revenu global (IRG) et la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) en ciblant certaines activités dont le chiffre d'affaires (CA) ne dépasse pas le seuil de 3.000.000 de DA. La répartition de son produit a été révisée en 2008, en affectant 1% aux chambres de commerce et d'industrie en compensation des manques à gagner constatés après le transfert d'une partie des contribuables de l'IRG à l'IFU et 0,50% aux chambres de l'artisanat et des métiers. M. M.
