Le directeur général des impôts (DGI), Abderrahmane Raouya, a partagé avec des experts en fiscalité, invités hier au forum d'El Moudjahid, l'idée de réviser l'Impôt sur le revenu global (IRG) dans le sens de son allégement et son adaptation aux différentes catégories. M. Raouya, tout en reconnaissant que l'IRG n'a pas été révisé depuis longtemps, contrairement aux autres impôts liés à l'entreprise, estime qu'« une révision des barèmes de l'impôt sur le revenu est possible, car rien n'est figé. Cependant, cela dépendra de l'évolution des paramètres macroéconomiques de l'Etat ». Smaïl Maouchi, consultant en fiscalité, considère, pour sa part, que « le relèvement du SNMG à 12 000 DA en octobre 2006 devrait être accompagné d'une baisse des taux de l'IRG ». Le but étant, selon ce fiscaliste, d'améliorer réellement le pouvoir d'achat des travailleurs. » Dans son argumentaire, M. Maouchi juge que « le maintien d'un seul et même barème pour l'IRG après une augmentation du SNMG n'aurait pas d'impact significatif sur le pouvoir d'achat puisque le différentiel gagné suite à cette augmentation des salaires est quasiment absorbé par le maintien des mêmes taux de l'IRG ». Le DGI notera, sur ce point ainsi que sur tous ceux relatifs à la révision des positions fiscales, l'incompétence de la DGI. « Ces questions relèvent de la direction de la réglementation fiscale du ministère des Finances », a-t-il tenu à préciser. Néanmoins, un consensus s'est dégagé au terme des débats sur la nécessité de revoir le barème actuel de l'IRG sans perdre de vue le préalable de s'assurer que toute baisse envisagée soit au bénéfice des travailleurs, c'est-à-dire redonner effectivement du pouvoir d'achat aux consommateurs. Par ailleurs, les experts présents, fiscalistes en particulier, ont interpellé le premier responsable de l'administration fiscale sur un certain nombre d'« incohérences » dans le système fiscal algérien. Ils saisiront l'opportunité d'appeler le DGI à revoir certaines dispositions. C'est le cas de la taxe sur l'activité professionnelle (TAP) que Smaïl Maouchi souhaite voir supprimée. Pour ce conseiller en fiscalité, ladite taxe est considérée comme une charge supplémentaire « injustifiée » sur les entreprises. Reversée aux collectivités locales, la TAP, précise M. Raouya, génère annuellement environ 80 milliards de dinars. Ce qui est « insignifiant », ajoute un cadre de l'administration fiscale qui rappelle que la taxe sur l'activité professionnelle est à un taux nominal de 2%. « Raison de plus pour procéder à sa suppression », renchérit M. Maouchi qui ne manque pas de s'interroger, par ailleurs, sur le champ d'application du nouvel impôt forfaitaire unique (IFU), introduit par la loi de finances 2007. Ce fiscaliste ne s'explique pas l'exclusion des professions libérales, au demeurant prestataires de services, du cadre de l'IFU d'autant plus que ces métiers cadrent avec les conditions dictées par la loi de finances 2007. L'IFU, pour rappel, remplace l'IRG, la TAP et la TVA pour la population de contribuables, dont le chiffre d'affaires annuel n'excède pas les 3 millions de dinars et qui ne sont pas expressément exclus par la loi. L'IFU est calculé sur la base du CA selon deux taux. Le premier de 6% touche les activités achat-revente et l'artisanat traditionnel et d'art. Le second taux est de l'ordre de 12% et s'applique aux prestataires de services. Autre doléance enregistrée par le DGI, les pénalités appliquées au retard de recouvrement. Les fiscalistes présents demanderont son allégement pour revenir à un plafond de 10%. Actuellement, la pénalité de retard est de 10% majorée de 3% pour chaque mois supplémentaire de retard, ce qui augmente ladite pénalité à 25%.
