Rentrée scolaire: plan sécuritaire préventif et campagne de sensibilisation sur la prévention et la sécurité routières    Belmehdi reçoit le cheikh de la zaouïa Belkaïdia El-Hebria    CAUCT: organisation à Alger de la 2e édition d'Art pour la paix    Attractivité économique: l'Algérie dans le top 3 des pays africains    Le FLN organise une conférence de formation sur la diplomatie partisane    Mondiaux d'athlétisme 2025: les podiums de samedi    Rentrée scolaire: environ 12 millions d'élèves regagnent dimanche les bancs de l'école    Oran : des formations au langage des signes aux étudiants en médecine    Athlétisme/Mondiaux-2025 : l'Algérien Djamel Sedjati remporte la médaille d'argent sur 800 m    Attaf signe à New York l'accord relatif à la Convention des Nations unies sur le droit de la mer    L'attaque des fermes à Tighenif : une stratégie pour asphyxier l'économie coloniale française    Bouden reçu à Kuala Lumpur par le nouveau SG de l'AIPA    Chargé par le président de la République, Attaf arrive à New York pour participer aux travaux du segment de haut niveau de l'AG de l'ONU    L'Algérie rejoint officiellement l'AIPA en tant qu'unique membre observateur    Exposition d'Osaka : poursuite des journées portes ouvertes sur la stratégie nationale de développement des énergies renouvelables et de l'hydrogène vert    Basket / Championnat arabe des clubs féminins/Finale : le GS Cosider décroche la médaille d'argent    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.208 martyrs et 166.271 blessés    Le président de la République préside une réunion du Haut Conseil de sécurité    Sedjati en finale du 800 m    Ligue 2 amateur : Occasion de confirmation pour les uns et de rachat pour d'autres    Ligue des Champions Le MCA et la JSK en quête de grandeur continentale    Rendez-vous à Timimoun en décembre prochain    Le Conseil de sécurité de l'ONU échoue à adopter un nouveau projet de résolution à cause du véto américain    «La désinformation médiatique continue d'être utilisée comme un outil pour détourner l'attention des atrocités commises»    Une bande spécialisée dans le vol de véhicules neutralisée à Aïn Tedeles    Séminaire régional de préparation de la rentrée universitaire pour la région Ouest    Distribution de 10 bus scolaires au profit de 10 communes    Vendredi marque la date limite fixée par l'Assemblée générale pour qu'Israël mette fin à son occupation    Signature d'une convention de concession au groupe public Logitrans    Sayoud et Derbal à Blida afin de mettre fin au problème de la rareté de l'eau    Alger accueille la 13e édition    Le GPRA, pour la bataille politique et diplomatique    Bendouda préside à Alger l'ouverture des sessions    L'échec du Conseil de sécurité à adopter une résolution en faveur de Ghaza, un affront de plus qui entache la conscience de l'humanité    M. Bouden participe en Malaisie aux travaux de l'AG de l'Assemblée interparlementaire de l'ASEAN    El Bayadh Décès du Moudjahid Kherrouji Mohamed    Programme TV - match du mercredi 29 août 2025    Programme du mercredi 27 août 2025    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



En attendant l'examen de fond de l'affaire : La justice annule la décision de gel de l'association ARC
Publié dans Le Quotidien d'Oran le 02 - 09 - 2013

Le Tribunal administratif d'Oran a donné, hier, gain de cause à l'Association des résidents de Canastel (ARC) en prononçant « l'annulation » de la décision de suspension des activités de ladite association, émise par la wilaya d'Oran. Ce premier jugement du Tribunal administratif d'Oran intervient dans le cadre de la procédure en référé, par ladite juridiction, en attendant l'examen du fond de l'affaire, prévu dès la semaine prochaine. Concernant l'autre affaire, celle qui est à l'origine de toute cette bataille judiciaire, elle concerne l'examen de fond de la plainte déposée par ARC pour demander « l'arrêt des travaux et l'annulation des permis de construire », délivrés par la commune d'Oran au site dit des « 28 lots », à Canastel, car considérant le terrain en question comme faisant partie du domaine forestier, le tribunal administratif devra l'examiner le 25 septembre prochain, sur demande de report de la partie plaignante. Dans cette affaire, rappelle-t-on, la justice avait donné, « dans la forme », gain de cause à l'association ARC, dans le cadre d'une procédure en référé, en prononçant l'arrêt des travaux et le gel des permis de construire délivrés par la commune d'Oran. La plainte déposée par l'Association ARC est venue, rappelle-t-on, en réaction au lancement de travaux par des privés sur le terrain litigieux. Deux propriétaires de lots de terrain, du site en question, ont pu, en effet, lancé des travaux après avoir reçu, en 2012, des permis de construire délivrés par la commune d'Oran.
Des documents délivrés après consultation de la direction de l'Urbanisme et de la Conservation des forêts de la wilaya d'Oran, souligne-t-on. L'Association ARC fait état d'au moins 5 lots parmi les 28 du site, objet du litige, dont les propriétaires ont pu avoir ces permis de construire.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.