En Chine, l'achat de livres suit désormais le fil algorithmique    La Sonelgaz de Blida a été ciblée par 84 vols de câble et compteur électrique durant l'année 2025    La corruption, une menace pour le développement et urgence d'améliorer la gouvernance pour l'Afrique    Une transition politique toujours introuvable    Une trêve sans paix    Ligue 1 Mobilis (20e journée) : Lutte acharnée pour le maintien    Al-Shabab FC : Noureddine Zekri, nouvel entraîneur    La Fédération invite les clubs à proposer des amendements    La disponibilité des produits de base assurée    Inauguration des annexes régionales du ministère des Affaires étrangères    Huit plaquettes de kif saisies, deux arrestations    Al-Khawarizmi, l'homme qui a donné des règles aux nombres    «Le FMI (France-Maroc-Israël) complote contre ta patrie»    Journée nationale du Chahid Inauguration et lancement de nouveaux projets dans le sud du pays    «La fidélité aux martyrs, fondement des réalisations de l'Algérie nouvelle»    Réception de 384 bus au port de Mostaganem    L'islamophobie gagne du terrain en Europe    Le ministre de la Justice pose la première pierre du projet de réalisation du siège de la cour de justice    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



En attendant l'examen de fond de l'affaire : La justice annule la décision de gel de l'association ARC
Publié dans Le Quotidien d'Oran le 02 - 09 - 2013

Le Tribunal administratif d'Oran a donné, hier, gain de cause à l'Association des résidents de Canastel (ARC) en prononçant « l'annulation » de la décision de suspension des activités de ladite association, émise par la wilaya d'Oran. Ce premier jugement du Tribunal administratif d'Oran intervient dans le cadre de la procédure en référé, par ladite juridiction, en attendant l'examen du fond de l'affaire, prévu dès la semaine prochaine. Concernant l'autre affaire, celle qui est à l'origine de toute cette bataille judiciaire, elle concerne l'examen de fond de la plainte déposée par ARC pour demander « l'arrêt des travaux et l'annulation des permis de construire », délivrés par la commune d'Oran au site dit des « 28 lots », à Canastel, car considérant le terrain en question comme faisant partie du domaine forestier, le tribunal administratif devra l'examiner le 25 septembre prochain, sur demande de report de la partie plaignante. Dans cette affaire, rappelle-t-on, la justice avait donné, « dans la forme », gain de cause à l'association ARC, dans le cadre d'une procédure en référé, en prononçant l'arrêt des travaux et le gel des permis de construire délivrés par la commune d'Oran. La plainte déposée par l'Association ARC est venue, rappelle-t-on, en réaction au lancement de travaux par des privés sur le terrain litigieux. Deux propriétaires de lots de terrain, du site en question, ont pu, en effet, lancé des travaux après avoir reçu, en 2012, des permis de construire délivrés par la commune d'Oran.
Des documents délivrés après consultation de la direction de l'Urbanisme et de la Conservation des forêts de la wilaya d'Oran, souligne-t-on. L'Association ARC fait état d'au moins 5 lots parmi les 28 du site, objet du litige, dont les propriétaires ont pu avoir ces permis de construire.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.