Création d'un choc de modernisation, amélioration immédiate de l'environnement et de l'investissement, et intensification des activités productives sont les principales orientations contenues dans une instruction adressée par le premier ministre, Abdelmalek Sellal, aux membres de l'exécutif le 7 août dernier. Dans ce document de 13 pages scindé en plusieurs parties et dont nous avons pu obtenir une copie, l'accent est essentiellement mis sur la nécessité de développer l'investissement productif. Les différents départements ministériels concernés par cette note sont appelés à proposer une série de mesures avant la fin du mois de septembre pour arriver au final à remettre un rapport d'étape sur l'état d'exécution de cette instruction et des recommandations au plus tard à la fin octobre. Un compte rendu sera également remis au chef de l'Etat. L'objet porte d'ailleurs sur la «relance de l'investissement et l'amélioration immédiate de l'environnement de l'entreprise et de l'investisseur» tel qu'indiqué dans ledit document, inspiré du programme d'action du gouvernement présenté en septembre 2012 juste après la nomination d'Abdelmalek Sellal à la tête du gouvernement. Ce plan d'attaque élaboré au lendemain de l'annonce de la réunion tripartite gouvernement-patronat-Ugta n'a, a priori, rien de nouveau ni de particulier sauf qu'il souligne le caractère urgent d'une édification d'une économie productive. Il servira sans nul doute de document de base pour cette réunion qui sera dédié exclusivement aux questions économiques et sur lesquelles le patronat a déjà émis ses propositions. Il s'agit, selon Sellal, «de mettre en place et dans des délais très rapprochés toutes les conditions nécessaires à la promotion du développement industriel et de l'environnement des affaires» de manière à regagner la confiance des entreprises. Des points qui sont selon la même source au «centre des enjeux de la croissance économique». D'où la nécessité de travailler en étroite concertation et collaboration entre toutes les parties concernées. Certes, le gros des recommandations est adressé au ministère de l'Industrie, de la PME et de la promotion de l'investissement (actuellement ministère du développement industriel et de la promotion de l'investissement), mais d'autres départements sont également impliqués dans la mise en œuvre de ce programme. L'instruction le dit clairement : «J'engage l'ensemble des ministres à s'impliquer personnellement dans une démarche collaborative, interministérielle privilégiant les approches fondées sur les échanges et les partages des ressources informationnelles et organisées autant que possible autour des guichets uniques des portails institutionnels et l'interconnexion des réseaux informatiques». Des mécanismes qui ont brillé par leur absence au cours de ces dernières années induisant un retard dans le développement économique. Un retard que cherche à contenir cette instruction qui vise en effet «à simplifier de manière palpable les procédures administratives impactant sur la croissance économique». Ce point constitue en fait une reconnaissance de la persistance des lenteurs et des blocages administratifs. S'agit-il donc d'une prise de conscience, d'un réveil ou bien d'une autre tentative de soigner l'image d'un gouvernement longtemps plongé dans la léthargie ? Il faudrait attendre l'après-tripartite pour voir plus clair quant à l'avenir réservé à ce plan d'attaque, dont les actions s'inscrivent autour de six axes fondamentaux. Révision du code de l'investissement, promotion des filières stratégiques… Il s'agit pour la première partie de faciliter l'environnement de l'investissement, de l'entrepreneuriat et de la création d'entreprises, de rationaliser la gestion et l'exploitation du foncier économique des zones industrielles, et enfin de moderniser l'environnement et les dispositifs d'appui aux PME. En deuxième partie viennent l'encouragement de la production nationale et le «consommer algérien», la promotion du développement industriel et la sous-traitance ainsi que la consolidation du système national de la qualité et de l'innovation. Ainsi, en matière de promotion de l'investissement, Sellal a chargé le ministère de l'Industrie de réviser le code de l'investissement pour la mise en place d'un «véritable outil de promotion des investissements qui consacrera le droit d'investir et d'entreprendre et qui définira de manière claire et sans équivoque les droits et devoirs des investisseurs». De même qu'il est recommandé l'élaboration d'un projet de décret exécutif mettant en place un statut spécifique à l'Agence nationale de développement de l'investissement (ANDI) et un autre portant sur la création d'un conseil consultatif de promotion des partenariats industriels public-privé. Par ailleurs, le département de l'industrie est appelé à travailler en collaboration avec les walis pour dynamiser les comités de facilitation et d'appui aux entreprises au niveau des wilayas. De même qu'il est demandé au ministre de l'Industrie d'assurer un suivi rapproché des opérations d'appels d'offres à projet et d'appel à partenariat lancés récemment. Objectif : encourager et mobiliser les investisseurs dans les filières stratégiques et rentabiliser les actifs des entreprises publiques. Sur un autre chapitre, le ministre du commerce s'est vu confier la mission de mettre en place un réseau e-entreprise reliant les organismes concernés par la création de l'entreprise et l'acte d'investir. Et ce, pour «assurer immédiatement un accès privilégié des administrations intervenant en aval de l'immatriculation au registre du commerce. Le Centre national du registre du commerce (CNRC) est chargé pour sa part de réaliser la numérisation des dossiers d'immatriculation dans les délais «les plus rapprochés». Dans ce sillage, il est attendu du ministère de l'Industrie en relation avec ceux du Travail, des Finances et du Commerce d'instituer au titre du projet modificateur de la loi sur la promotion de la PME à soumettre au gouvernement des dispositions au profit des très petites entreprises (TPE). Concernant la modernisation des relations des entreprises avec les administrations à caractère économique et les banques publiques, l'accent est mis dans l'instruction de Sellal sur la facilitation des modalités. Il est prévu d'ailleurs dans ce cadre la mise en place d'un baromètre de mesure de satisfaction des usagers au niveau de chaque administration et organisme public. L'autre préoccupation de Selllal a trait au respect des délais d'octroi des documents nécessaires au lancement des projets d'investissement. Pour l'établissement des actes de concession, le premier ministre demande de faire respecter scrupuleusement le délai maximum de quinze jours contre un délai de deux mois pour la délivrance des permis de construire pour les projets d'investissement et un autre de 10 jours pour l'octroi de l'ANDI de la décision d'avantages au titre de l'exploitation.
