Le problème ne réside pas dans la révision constitutionnelle, mais dans l'objectif visé par ce projet», affirme l'ancien député et professeur à l'université de Constantine, Messaoud Chihoub. Intervenant en marge de la journée d'étude sur «Le processus législatif et le régime des amendements» organisée, hier à Alger, il précise que ce but ne sera connu qu'après la présentation du projet en question. M. Chihoub estime également que «l'éventualité d'une prorogation du mandat actuel du président Bouteflika est écartée», en rappelant le contenu du communiqué du dernier Conseil des ministres. «Dans le communiqué du Conseil des ministres, il y a deux idées essentielles. La première est que le Président a ordonné au gouvernement de préparer les échéances politiques prochaines. Ces échéances sont donc la révision de la Constitution et la présidentielle. Cela veut dire que la présidentielle aura lieu dans les délais. La révision de la Constitution est aussi prévue car le communiqué parle d'échéances au pluriel. Dans ce cas, il n'y a pas de débat sur la prorogation du mandat actuel», précise-t-il. De plus, rappelle-t-il, la prorogation des mandats n'est prévue, dans la Constitution, que dans les cas de «force majeure» qui ne permettraient pas l'organisation de l'élection. Messaoud Chihoub refuse toutefois de faire des commentaires sur les avis des partis sur le report de la révision de la Constitution : «Pour le moment, il y a des partis qui demandent le report de la révision et la position du pouvoir, nous ne la connaissons pas encore.» Entraves à l'initiative parlementaire Dans son intervention sur le thème de la rencontre, Messaoud Chihoub relève l'existence de nombreuses entraves juridiques à l'initiative parlementaire en matière de propositions de loi et d'amendements de texte législatif : «L'Exécutif, c'est le même constat dans la majorité des systèmes politiques, prend le dessus sur le législatif. Mais il y a plusieurs types de blocages de l'initiative des députés.» D'abord la Constitution algérienne limite, explique-t-il, le champ d'intervention des parlementaires. «Il y a seulement une cinquantaine de domaines où les parlementaires peuvent intervenir par des propositions de loi. De plus, la loi exige que chaque proposition de loi soit signée par au minimum 20 députés, alors qu'en principe chaque député a le droit de faire des propositions de loi», indique-t-il. Il cite également l'exclusion de la Chambre haute du Parlement de la possibilité d'initier des textes législatifs. Des critiques auxquelles le ministre chargé des Relations avec le Parlement, Mahmoud Khedri, justifie la domination de l'Exécutif. Selon lui, les députés «ne disposent pas de toutes les données leur permettant de faire des propositions de loi de qualité». Les blocages concernent aussi, ajoute Messaoud Chihoub, les amendements et les députés manquent d'expertise juridique.
