Journées portes ouvertes sur les écoles et les instituts supérieurs dédiés à la Culture et à l'Art    Hommage à Alger à Kaddour M'Hamsadji, doyen des écrivains algériens    In Salah: 10 morts et 9 blessés dans un accident de la route au sud de la wilaya    Le président de la République reçoit une invitation de son homologue irakien pour assister au Sommet arabe à Baghdad    Gymnastique/Coupe du Monde-2025: Kaylia Nemour brille une nouvelle fois, avec deux médailles d'or et une d'argent en Egypte    Algérie-Canada: perspectives prometteuses pour le renforcement du partenariat économique dans l'énergie et les mines    Attaf reçoit un appel téléphonique de son homologue indien    France : le parti LFI exige le départ du ministre Bruno Retailleau    Une délégation ministérielle qatarie en visite à l'USTHB    Coupure de courant en Espagne et dans d'autres pays européens : aucune interruption du service Internet en Algérie    Merad salue les efforts des services de la Protection civile    Hadj 1446/2025 : Belmehdi appelle à intensifier les efforts pour une saison réussie    Décès de l'ancien journaliste à l'APS Djamel Boudaa: le ministre de la Communication présente ses condoléances    Changer l'approche de la gestion des structures des jeunes pour les rendre plus attractives    Ligue 1 Mobilis/USMA-ASO: les "Rouge et Noir" sommés de réagir    CHAN2025/Algérie-Gambie: les Verts poursuivent leur stage à Sidi Moussa    CIJ: poursuite des audiences sur les obligations humanitaires de l'entité sioniste en Palestine occupée    Des prix « lignes rouges » et des représailles contre les contrevenants    Le CS Constantine ne peut s'en vouloir qu'à lui-même    L'USMH conserve la tête, l'IRBO relégué en Inter-Régions    De Gustav Landauer à Hassan Nasrallah ou l'universalité de l'esprit de la société    Kiev doit céder les territoires conquis par la Russie    Premier festival de la cuisine halal    La DSP et les gestionnaires des EPH joignent leurs efforts pour une prise en charge des patients    Patriotisme et professionnalisme    Quelles est la situation de la balance commerciale et des exportations hors hydrocarbures en 2024 de l'Algérie ?    Avant-première du documentaire ''Zinet Alger : Le bonheur'' de Mohamed Latrèche    Présentation à Alger des projets associatifs subventionnés par le ministère de la Culture et des Arts    Saâdaoui annonce la propulsion de trois nouvelles plate-formes électroniques    Les renégats du Hirak de la discorde    Mise au point des actions entreprises    Ça se complique au sommet et ça éternue à la base !    Un site historique illustrant l'ingéniosité du fondateur de l'Etat algérien moderne    Sept produits contenant du porc illégalement certifiés halal    Se présenter aux élections ne se limite pas aux chefs de parti    Un art ancestral transmis à travers les générations    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Village Colonel Amirouche : y a-t-il erreur dans l'établissement des plans de lotissement ?
Bejaia : les autres articles
Publié dans El Watan le 15 - 12 - 2013

Après avoir bénéficié, en 2012, d'un certificat de possession (CP) en bonne et due forme d'une parcelle de terrain de 2487 m² sur laquelle une construction de 113 m² a été érigée, un habitant du village Colonel Amirouche (ex-Riquet), Rabah Bentifraouine en l'occurrence, risque de se voir du jour au lendemain exproprié de ses biens.
La direction des Domaines de la wilaya de Béjaïa a saisi le tribunal administratif en vue d'obtenir l'annulation du CP en question par l'APC d'Akbou arguant le fait qu'elle avait fait opposition à son établissement le 14/12/2011 sous prétexte que la parcelle de terrain figure dans l'îlot n°196 (propriété de l'état) et non dans l'îlot n°192 (groupement de propriétés privées).
S'est-on trompé dans l'établissement des plans du lotissement ? Pourquoi l'APC n'a pas pris en compte l'opposition des Domaines à temps ?Quel tort pourrait-on incomber au propriétaire ? Autant de questions auxquelles l'instance judiciaire est appelée à trouver réponse à l'issue de cette affaire en cours et dont la première audience a eu lieu le 17 septembre dernier en présence des parties concernées. «Nous sommes entourés par des propriétés privées et nous ne comprenons pas comment seule notre parcelle de terrain est concernée par cette opposition des Domaines», s'interrogent les Bentifraouine, père et fils.
Sachant que l'îlot n°196, revendiqué par la Direction des Domaines, représente, selon le recensement de la population et de l'habitat de 2008, les trois quarts du territoire du village Colonel Amirouche et compte 660 constructions pour 3601 habitants, l'APC d'Akbou n'a pas manqué
de solliciter le wali de la wilaya de Béjaïa en vue de «l'étude de la possibilité d'une régularisation de cette occupation et jouissance par l'engagement d'une procédure réglementaire qui permettrait aux occupants l'obtention d'un titre de propriété».


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.