Un événement historique…    Améliorer le contrôle de la qualité et la répression des fraudes    Les modalités d'application du dispositif de régularisation fiscale volontaire fixées par un arrêté    « C'est peut-être en Iran que se jouera la fin de l'hégémonie occidentale »    Déclaration aux médias du Jury d'Appel de la CAF    Le Sénégal sacrifié, le football africain discrédité    Karaté Do : Cylia Ouikene en tête du classement mondial des -50 kg    Plus de 9 quintaux de viande et autres produits consommables avariés saisis    Un adolescent agressé mortellement à l'arme blanche à Tabia    Contrôle des salons de coiffure et esthétique    La diva de la chanson andalouse Zakia Kara Terki anime un concert    Le délai de dépôt des candidatures prolongé jusqu'au 31 mars    M'hamed El Kourd, une voix pionnière du malouf algérien    Des bureaux de vote sous tension    Russie : « Les Etats-Unis et l'entité sioniste ont engagé un cycle de violence sans précédent au Moyen-Orient »    Municipales 2026 à Marseille : un second tour avec quatre listes    « Le texte de la loi organique des partis politiques vise à asseoir des bases juridiques et organisationnelles solides »    Enterrement du soldat Oussama Sandouk tombé au champs d'honneur dans sa ville natale de Hmadna    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Village Colonel Amirouche : y a-t-il erreur dans l'établissement des plans de lotissement ?
Bejaia : les autres articles
Publié dans El Watan le 15 - 12 - 2013

Après avoir bénéficié, en 2012, d'un certificat de possession (CP) en bonne et due forme d'une parcelle de terrain de 2487 m² sur laquelle une construction de 113 m² a été érigée, un habitant du village Colonel Amirouche (ex-Riquet), Rabah Bentifraouine en l'occurrence, risque de se voir du jour au lendemain exproprié de ses biens.
La direction des Domaines de la wilaya de Béjaïa a saisi le tribunal administratif en vue d'obtenir l'annulation du CP en question par l'APC d'Akbou arguant le fait qu'elle avait fait opposition à son établissement le 14/12/2011 sous prétexte que la parcelle de terrain figure dans l'îlot n°196 (propriété de l'état) et non dans l'îlot n°192 (groupement de propriétés privées).
S'est-on trompé dans l'établissement des plans du lotissement ? Pourquoi l'APC n'a pas pris en compte l'opposition des Domaines à temps ?Quel tort pourrait-on incomber au propriétaire ? Autant de questions auxquelles l'instance judiciaire est appelée à trouver réponse à l'issue de cette affaire en cours et dont la première audience a eu lieu le 17 septembre dernier en présence des parties concernées. «Nous sommes entourés par des propriétés privées et nous ne comprenons pas comment seule notre parcelle de terrain est concernée par cette opposition des Domaines», s'interrogent les Bentifraouine, père et fils.
Sachant que l'îlot n°196, revendiqué par la Direction des Domaines, représente, selon le recensement de la population et de l'habitat de 2008, les trois quarts du territoire du village Colonel Amirouche et compte 660 constructions pour 3601 habitants, l'APC d'Akbou n'a pas manqué
de solliciter le wali de la wilaya de Béjaïa en vue de «l'étude de la possibilité d'une régularisation de cette occupation et jouissance par l'engagement d'une procédure réglementaire qui permettrait aux occupants l'obtention d'un titre de propriété».


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.