Sans surprise aucune, les partis de la majorité, le FLN et le RND, ainsi que les indépendants ont pesé sur l'issue du vote concernant l'amendement du code pénal. Le FFS a choisi de participer uniquement au vote du projet, boycottant les travaux de la séance consacrée au vote des 38 amendements pour se démarquer d'une Assemblée qui «demeure indifférente» aux propositions et suggestions des députés. L e projet de loi modifiant et complétant l'ordonnance n°66-156 du 8 juin 1966 portant code pénal a été, sans surprise, approuvé par les députés de la Chambre basse du Parlement. Les partis de la majorité, le FLN et le RND ainsi que les indépendants ont pesé sur l'issue du vote, face à une opposition des élus du FFS qui ont voté contre le texte. Le Parti des travailleurs (PT) et l'Alliance de l'Algérie verte (AAV) ont choisi de s'abstenir. Sur les 43 amendements introduits par les députés de différentes obédiences, 38 ont été soumis au vote des députés. Le FFS a choisi de participer uniquement au vote du projet, boycottant ainsi les travaux de la séance consacrée au vote des 38 amendements, et ce, pour se démarquer d'une Assemblée qui demeure indifférente aux propositions et suggestions des députés. «Notre démarche vise à rendre visible notre mécontentement quant à la politique prônée par le bureau de l'APN. Nous avons proposé des amendements, mais aucun n'a été retenu. Nous avons alors pris la décision de ne pas participer au vote», explique le président du groupe parlementaire du FFS. Notons que le FFS s'est élevé contre le retour à l'application de la peine de mort tel que revendiqué par les partis islamistes et les députés de la majorité. Ce parti de l'opposition a également demandé la constitution d'une commission d'enquête parlementaire pour faire la lumière sur les incidents ayant secoué la ville de Guerrara, dans la wilaya de Ghardaïa, mais il a reçu un niet. De son côté, le PT, qui s'est abstenu, a plaidé pour l'abolition de la peine de mort et a présenté un amendement dans ce sens. «Pour le kidnapping des enfants, la solution n'est pas dans l'application de la peine de mort mais dans la prévention sociale et la rééducation. Nous sommes contre la peine capitale par principe car c'est une peine barbare qui de plus n'a donné de résultats dans aucun pays», affirme Taazibt. Les députés n'ont pas voté ni pour le gel du moratoire ni pour son abolition. L'article proposé par le gouvernement a été maintenu. Le parti de Louisa Hanoune a également présenté un amendement à l'article 2 qui autorise implicitement la ségrégation par le sexe dans le prononcement des peines. Un amendement retenu par la commission. Toutefois, les députés n'ont pas approuvé les propositions visant à ramener la responsabilité pénale des enfants de 13 ans à 10 ans. Rappelons que beaucoup d'élus et même des associations de défense des droits de l'enfant ont critiqué l'article 49 du code pénal, qui fixe l'âge minimum de la responsabilité pénale des enfants à 10 ans. Ils ont estimé qu'à l'âge de 10 ans les enfants sont présumés n'avoir pas la capacité d'enfreindre la loi pénale. L'article 49 est maintenu dans sa version officielle. Par ailleurs, les députés ont également proposé un amendement à l'article 87 bis portant sur la définition du mot «terroriste» afin de faire la distinction entre les manifestants qui brûlent des pneus à la suite d'une manifestation et les organisations terroristes. L'amendement a été retenu.
