Les journalistes n�encourent plus les peines d�emprisonnement en cas de poursuites pour diffamation. L�amendement apport� au code p�nal, pr�cis�ment le fameux article 144 bis, abroge la disposition relative � l�emprisonnement pour ne retenir que l�amende. Celle-ci va de 100 000 dinars et peut atteindre les 500 000 dinars. Il faut dire que la commission des affaires juridiques, administratives et des libert�s de l�APN a �uvr� dans le sens de l�all�gement des amendes, comparativement � ce que le gouvernement avait pr�vu dans sa copie. Mais en m�me temps, elle n�a pas jug� utile de retenir d�autres propositions d�amendements, notamment celle qui a port� sur le partage de la responsabilit� p�nale en cas de diffamation entre le journaliste et le responsable de la publication et cette autre qui consistait � faire payer l�amende par la publication et non l�auteur de l��crit ou l�image incrimin�s. Aussi l�article 144 bis amend� du code p�nal a �t� approuv� par la quasi-majorit� des 217 d�put�s pr�sents, � l�exception du Parti des travailleurs et d�Ennahda qui ont vot� contre. Le groupe parlementaire du Parti des travailleurs, qui s�est abstenu lors du vote global, a expliqu� sa position par consid�rer que �s�agissant de la libert� de la presse, il a toujours milit� pour l�abrogation pure et simple de l�article qui a institu� le d�lit de presse et d�opinion�. Pour le Parti des travailleurs, le texte de loi soumis hier au vote, m�me s�il att�nue les sanctions, reste n�anmoins dissuasif et constitue de fait une pression sur les m�dias et les journalistes. Le parti Ennahda n�a pas souscrit � l'amendement car il estime que la responsabilit� p�nale doit �tre partag�e par l�auteur de l��crit et la publication. Mais ce qui l�a fait ainsi r�agir, c�est la non-extension de l�amendement aux imams. C�est not� dans un communiqu� rendu public. Il faut relever que le 114 bis ainsi amend� qui retient la seule responsabilit� p�nale de l�auteur de l�article, image ou propos incrimin�, est en d�phasage, voire en contradiction avec les dispositions inh�rentes au d�lit de presse du code de l�information en vigueur. En effet, dans ses dispositions relatives au d�lit de presse, la loi sur l�information dispose de la responsabilit�, solidairement, du directeur de la publication ou du directeur de la r�daction dans les cas de poursuite pour diffamation. Cela �tant not�. Les d�put�s ont �galement vot� l�amendement de l�article du code p�nal relatif � l�acte de gestion. La d�tention pr�ventive ne sera plus de mise et les sanctions encourues par les gestionnaires incrimin�s sont l�emprisonnement de 6 mois � trois ann�es et des amendes variant entre 50 000 et 200 000 dinars.
