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Loi de finances complémentaire 2006
Le projet en conseil de gouvernement prochainement
Publié dans El Watan le 07 - 06 - 2006

Le ministre des Finances, Mourad Medelci, a révélé hier certaines dispositions contenues dans le projet de loi de finances complémentaire 2006.
S'exprimant en marge d'une visite qu'il a effectuée à la 39e édition de la Foire internationale d'Alger, le ministre des Finances a confirmé que le projet de loi sera examiné par le Conseil du gouvernement « dans les prochains jours », à en croire l'agence APS. Ainsi, même si M.Medelci s'est montré prudent sur la programmation calendaire pour l'examen de ce projet de loi de finances complémentaire, il n'en demeure pas moins qu'il a levé une partie du voile entourant ce projet, et ce, en dévoilant certaines « mesures budgétaires et législatives », selon la même source. Dans le volet budgétaire, le grand argentier du pays a indiqué qu'une loi de finances complémentaire « a été rendue nécessaire par la convergence de deux facteurs : la mise en œuvre des deux programmes régionaux complémentaires d'un montant global de 997 milliards de dinars pour le développement des Hauts-Plateaux (620 milliards de dinars) et du Sud (377 milliards) ». Deux programmes venus s'ajouter au Programme national complémentaire de soutien à la croissance (PCSC, 2005-2009) doté d'une enveloppe budgétaire globale de 60 milliards de dollars. Sur le plan budgétaire, la loi de finances complémentaire prévoit, en outre, ajoute la même source, « la prise en charge financière des mesures stipulées dans la charte pour la paix et la réconciliation nationale votée par référendum en septembre 2005 ». Quant au volet législatif, Mourad Medelci a cité des mesures « liées à la promotion des activités de production et à l'encouragement des entreprises », et ce, prévoyant « un certain nombre de mesures fiscales pour promouvoir davantage la sphère des entreprises ».

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