La loi de finances complémentaire, adoptée en Conseil de gouvernement mercredi dernier, a été rendue nécessaire cette année par la convergence de deux facteurs. Il s'agit de la mise en œuvre des deux programmes régionaux complémentaires pour le développement des Hauts-Plateaux et du Sud, ainsi que de la prise en charge de la question des augmentations salariales pour la Fonction publique. Selon le ministre des Finances, Mourad Medelci, le montant global des crédits additionnels prévu à cet effet par la loi de finances complémentaire est de 1300 milliards de dinars. 150 milliards de dinars seront consacrés à la prise en charge des dépenses liées au programme complémentaire de développement, 98 milliards de dinars pour l'augmentation des salaires et 13,5 milliards pour la revalorisation des pensions des retraites inférieures à 10 000 DA. Aussi, l'ensemble des projets restants du programme de soutien à la croissance économique, pour la période 2005-2009, est inscrit dans cette loi complémentaire. Un autre montant, non encore définitivement arrêté, 25 à 30 milliards de dinars, est également prévu par la loi de finances complémentaire dans le cadre de la prise en charge des incidences budgétaires induites par l'application des textes d'application de la charte pour la paix et la réconciliation nationale Quant au volet législatif, en plus des quelques mesures visant le renforcement de la lutte contre les fléaux d'atteinte à l'économie nationale, la loi de finances complémentaire prévoit essentiellement des dispositions liées à la promotion des activités de production et à l'encouragement des entreprises. Le gouvernement entend aller, à travers certaines améliorations apportées au code des investissements et au code des marchés publics, vers des facilitations et des avantages plus attrayants pour les opérateurs économiques, nationaux et étrangers, notamment en matière de fiscalité et de parafiscalité. Quant au problème du foncier industriel, le ministre des Finances avait déclaré, il y a quelque temps, que l'affectation des ressources foncières doit être disciplinée et que des exigences légales seront incluses dans la loi de finances complémentaire. Des décrets seront prochainement examinés en conseil de gouvernement pour pouvoir « dégager quelque 20 000 ha qui seront puisés dans les zones industrielles et autres zones d'activité appartenant à des entreprises publiques dissoutes ou celles qui fonctionnent avec des réserves foncières qui excèdent largement leurs besoins », a indiqué encore le ministre des Finances.
