Le conseil de gouvernement a endossé, hier, un avant-projet de loi modifiant et complétant l'ordonnance n°05-06 du 23 août 2005, relative à la lutte contre la contrebande, présenté par le ministre de la Justice. Les nouvelles dispositions tendent à lever les contraintes rencontrées dans la mise en œuvre de la législation en vigueur en la complétant par, notamment, l'identification des procédures judiciaires applicables aux marchandises, objet d'actes de contrebande, la généralisation des comités locaux de lutte contre la contrebande au niveau de l'ensemble des wilayas. Lors de cette réunion, le conseil de gouvernement a également endossé un avant-projet de loi relatif à la protection et à la préservation de certaines espèces animales menacées de disparition, présenté par le ministre de l'Agriculture et du développement rural. L'avant-projet de loi a pour objet d'interdire la chasse des espèces faunistiques menacées de disparition dont il établit la liste. Les dispositions prévues dans ce cadre visent également à renforcer les dispositifs de contrôle et de sanctions en la matière. Le conseil de gouvernement a, par la suite, adopté un décret exécutif fixant le statut des entraîneurs, présenté par le ministre de la Jeunesse et des Sports. Pris en application des dispositions de la loi de 2004, relative à l'éducation physique et aux sports, le texte a pour objet de préciser le cadre définissant le statut des entraîneurs. Outre la définition de la qualité d'entraîneur et la classification de cette profession en plusieurs catégories, le décret prévoit les conditions d'exercice de la fonction ainsi que les droits et obligations liés à l'exercice de cette activité.
