Le Conseil de gouvernement s'est réuni hier sous la présidence de M. Ahmed Ouyahia et a examiné et endossé un projet d'ordonnance relatif à la lutte contre la contrebande, présenté par le ministre de la Justice. Il est d'abord utile de rappeler que ces derniers mois ont vu la prise des premières mesures du renforcement de la lutte contre la contrebande appuyées par l'introduction de quelques dispositions de loi plus sévères dans le cadre de la loi de finances complémentaire pour 2005. Ce nouveau projet d'ordonnance, élaboré sur directive du président, classe quant à lui la contrebande dans la catégorie du crime organisé et propose à son endroit des mesures très fermes parmi lesquelles on citera : des peines d'emprisonnement allant de 1 à 5 ans au minimum, à un seuil de 10 à 20 ans de prison lorsque la contrebande a été commise en groupe ou par le biais de caches, et même un emprisonnement à perpétuité, lorsque la contrebande est accompagnée de l'usage d'armes à feu, la confiscation des marchandises et moyens utilisés dans la contrebande, aggravée d'amendes allant jusqu'à 10 fois la valeur de ces biens, des peines à l'encontre des complices et instigateurs des crimes de contrebande, des dispositions incitatives à la dénonciation de la contrebande et au démantèlement des réseaux. Le projet d'ordonnance énonce également des dispositions préventives contre la contrebande, y compris la participation de la société civile et, enfin, des dispositions fondées sur les conventions internationales pertinentes pour la coopération internationale contre ce fléau. Agence
