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Sendjas : Le spectre de la dissolution plane sur l'APC
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Publié dans El Watan le 27 - 05 - 2014

La menace de dissolution plane sur l'APC de Sendjas, dont les activités sont presque paralysées depuis son installation en novembre 2012, suite à un conflit entre le président d'APC et ses adjoints.
Les missions de médiation dépêchées par l'administration locale n'ont pas abouti au règlement du différend, ce qui a poussé le ministère de l'Intérieur et des Collectivités locales à agir en envoyant une commission sur place. Cette dernière s'est déplacée au niveau de l'APC, la semaine dernière, et a entendu les deux parties en conflit, a-t-on appris de sources crédibles. La décision définitive, indique-t-on, sera prise cette semaine, mais nos sources n'écartent pas l'éventualité d'une dissolution de l'assemblée conformément à l'article 46 du code des collectivités territoriales.
Celui-ci stipule clairement qu'il est «procédé à la dissolution et au renouvellement total de l'assemblée populaire communale : - lorsque le maintien de l'assemblée est source de dysfonctionnements graves, dûment constatés, dans la gestion communale ou de nature à porter atteinte aux intérêts et à la quiétude du citoyen ; - en cas de dissensions graves entre les membres de l'assemblée populaire communale, empêchant le fonctionnement normal des organes de la commune et après mise en demeure de l'assemblée par le wali, restée sans effet …».
L'article 48 précise, quant à lui, qu'en cas de dissolution de l'assemblée populaire communale, le wali désigne, dans les dix (10) jours qui suivent la dissolution de l'assemblée, un administrateur et deux assistants, le cas échéant, chargés de gérer les affaires de la commune jusqu'à l'organisation des élections pour le renouvellement de l'assemblée concernée dans un délai maximum de six mois.


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