Dans son bilan annuel 2014, le Bureau de communication en matière de blanchiment d'argent (MROS) a fait ressortir les points forts de l'exercice 2013 : les communications de soupçons ont sensiblement baissé par rapport à 2012 : de 1585, le volume des communications traitées est passé à 1411, soit une baisse de 11%. Une décrue moins sensible a également été enregistrée en termes de valeurs patrimoniales : en 2013, le montant des communications a atteint quelque 2,978 milliards de francs suisses contre plus de 3,160 milliards une année auparavant, soit une baisse de 5,7%. A cette décrue, une cause majeure : 2013 n'a pas connu d'événements exceptionnels, tels que les soulèvements populaires et crises politiques graves, de nature à engendrer un nombre considérable de communications de soupçons de blanchiment d'argent, explique le MROS dans son rapport. Pour mieux illustrer les incidences du politique sur le marché souterrain de la finance, est-il utile de rappeler que du «printemps arabe» avaient résulté des chiffres record en termes de dénonciations : plus de 3,3 milliards de francs et pas moins de 1625 communications de soupçons transmises par la place financière suisse. Deux «performances» que la Confédération helvétique et l'ensemble des cantons qui la composent n'avaient jamais connues depuis la création, en 1998, du MROS. En l'espace d'une année, les communications de soupçons ayant bondi de 40%, passant de 1159 en 2010 à 1625 en 2011. Les plus de 3 milliards de francs équivalaient aux montants des années 2009 et 2010 réunies. Revenant à son bilan annuel de mai 2014, le décryptage par le MROS de la nature des infractions enregistrées a permis de constater que la proportion des communications reposait essentiellement sur la suspicion d'escroquerie qui a gardé son niveau élevé à 26%. En deuxième position se trouve la catégorie «Corruption», qui a atteint 12%. Les communications de la catégorie «Organisations criminelles» ont augmenté par rapport à 2012, passant de 6 à 7% en 2013. Le nombre de communications de la catégorie «Utilisation frauduleuse d'un ordinateur» a, quant à lui, plus que triplé par rapport à l'année précédente, atteignant 9%. Une nouvelle baisse dans la catégorie «Blanchiment d'argent» a, en revanche, été constatée. S'agissant du financement du terrorisme, le nombre de communications s'y rapportant a plus que doublé en 2013 ; 33 contre 15 en 2012. Cependant, est-il relevé dans le même rapport, seules 8 d'entre elles étaient des communications isolées, alors que les 25 autres avaient trait à une affaire complexe majeure. Et les intermédiaires financiers, les banques surtout, premiers pourvoyeurs de communications dont a été destinataire le MROS ; 1123 sur 1411 communications, soit 79,6%, d'où puisaient-ils leurs informations ? En 2013, «des informations externes étaient à l'origine des communications de soupçons encore plus fréquemment que lors des deux années 2011 et 2012, à savoir dans 72% des cas. En tête de la statistique, la première source d'éléments à l'origine du soupçon est celle des médias avec 32% des communications, suivie de près par la catégorie Informations de tiers (26%). Viennent ensuite les Indications se fondant sur les décisions de séquestre et les ordonnances de production de documents rendues par les autorités de poursuite pénale ou sur d'autres informations d'autorités (14%)», détaille le MROS. Qu'en est-il de la coopération internationale avec les organes anti-blanchiment d'argent étrangers ? Durant l'année 2013, le bureau suisse a répondu à 660 demandes provenant de 93 pays, contre 620 en 2012. Le nombre de personnes physiques et morales ayant fait l'objet d'une demande a nettement augmenté, passant de 2400 en 2012 à 3061 en 2013, soit un bond de 28%. Cette tendance haussière des demandes d'assistance administrative de CRF est ainsi confirmée et s'explique à la fois par «l'augmentation du nombre de membres du Groupe Egmont et par l'enchevêtrement croissant des flux financiers au plan international». Inversement, le nombre de demandes d'informations adressées par le MROS à l'étranger et qui concernaient des personnes physiques et morales a augmenté de 38% : 426 demandes en 2013 contre 321 une année auparavant. Idem pour le nombre de personnes morales ou physiques ciblées : 1471 contre à peine 1066, et ce, malgré la baisse du volume des communications. En ce qui concerne les suites données, pas moins de 1116 communications ont été transmises aux autorités de poursuites pénales en 2013 contre 1355 en 2012, d'où une baisse de 17,6%.
