Vote de budget 2026 en France    Six nouveaux ambassadeurs chez Abdelmadjid Tebboune    Elaboration d'une nouvelle politique sectorielle plus moderne et adaptée au terrain    Des mesures favorables aux personnes en situation de handicap    La peur d'une dissolution a changé de camp ?    Ghaza : La majorité des patients transférés vers les pays voisins    Les travailleurs humanitaires en danger    Opération coup de poing de la police à Mostaganem 70 suspects arrêtés    Campagne de don de sang à Mostaganem Un élan de solidarité pour sauver des vies    Démantèlement d'un réseau national de vol de voitures    L'Algérie, une histoire millénaire dans la résistance !    Cap sur le renforcement de la coopération culturelle entre l'Algérie et la Mauritanie    Alger, carrefour des cultures !    Dynamiser les comités de quartiers pour appuyer le développement local    Classement ITTF : l'Algérie signe le meilleur rang mondial de son histoire    Les Vertes écrivent une nouvelle page de leur histoire    Ligue 1 Mobilis : la LFP fixe les horaires des matchs de la 10e journée    Etude pour la réalisation du dédoublement de la route nationale    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Programme TV du 22 octobre 2025 : UEFA, Ligue 1 Algérie, Championnats Africains - Heures et chaînes    Début catastrophique pour la billetterie de la CAN 2025    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Affaire Khalifa : Le procès début 2015
Actualité : les autres articles
Publié dans El Watan le 14 - 10 - 2014

L'affaire Abdelmoumen Rafik Khalifa pourrait être programmée lors de la première session pénale de 2015. C'est ce qu'a révélé, hier, le ministre de la Justice, Tayeb Louh, en marge de l'installation du nouveau président de la cour d'Alger.
Selon le garde des Sceaux, la Cour suprême doit examiner le pourvoi en cassation introduit par la défense de l'ancien homme d'affaires algérien, actuellement détenu à la prison de Blida et poursuivi pour plusieurs chefs d'inculpation. «Selon mes informations, la Cour suprême doit examiner le recours introduit par la défense du mis en cause.
Une fois cette question tranchée, il sera procédé à l'enrôlement ou non de l'affaire et à la prise d'autres mesures que prévoira la décision de la Cour suprême», a affirmé le ministre, précisant que si cette instance tranche en défaveur de Khalifa, l'affaire sera programmée incessamment, c'est-à-dire lors de la première session pénale de 2015. D'après M. Louh, toutes les affaires sont «soumises aux procédures judiciaires prévues par la loi».
Invité à donner son appréciation par rapport au jugement prononcé récemment par le tribunal de Nanterre (France) à l'encontre de l'homme d'affaires algérien, le ministre s'est contenté de répondre : «Toute justice, en Algérie ou ailleurs, est souveraine.» Faut-il rappeler que Abdelmoumen Khalifa a été condamné par contumace, la semaine dernière, à 5 ans de prison par le tribunal de Nanterre (France) et à une amende de 375 000 euros pour avoir détourné des millions d'euros lors de la faillite de son groupe, en 2002.
Sur un autre chapitre, le ministre de la Justice est revenu sur l'assassinat du touriste français Hervé Gourdel, soulignant que l'identification de l'exécuteur de l'otage français décapité est «toujours en cours». M. Louh ne donne aucun détail sur l'auteur du crime. Selon le ministre, les autorités sont aussi en train de procéder, grâce à des analyses ADN, à l'identification des huit «terroristes» tués dans une opération lancée par l'armée en Kabylie.
Par ailleurs, M. Louh a annoncé, hier, la décision du gouvernement de procéder à «un nouveau découpage judiciaire de la cour d'Alger avec la création de trois tribunaux à Draria, Zéralda et Birtouta». Ce découpage est prévu par le projet de loi de finances pour 2015. Il s'agit également, dans le cadre de ce nouveau découpage, du rattachement du tribunal de Blida à la cour d'Alger, de la création d'un nouveau tribunal relevant de Boumerdès, en l'occurrence le tribunal de Khemis El Khechna, ainsi que le projet de réalisation d'un nouveau siège pour la cour d'Alger répondant aux standards internationaux.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.