Saisi vendredi dernier sur ordre des autorités judiciaires bruxelloises, l'avion d'Air Algérie a été restitué, hier en fin d'après-midi, aux responsables de la compagnie. La décision a été prise après que les responsables d'Air Algérie aient décidé de verser les 2 millions de dollars réclamés par la société néerlandaise K'Air. L'affaire de la saisie, vendredi dernier, par les autorités judiciaires belges, d'un avion d'Air Algérie et le débarquement des passagers qui étaient à son bord, semble connaître son épilogue même si, à ce jour, elle n'a pas encore livré tous ses secrets. Hier en fin d'après-midi, la procédure de saisie a été levée et l'appareil a été restitué à ses propriétaires. Selon des sources proches du dossier, la décision a été prise par les autoritaires judiciaires «à la suite du versement» par la compagnie algérienne des 2 millions de dollars réclamés par la société néerlandaise K'Air, appartenant à un ancien pilote algérien, Abdelhamid Kerboua. Contactées, des sources proches de la compagnie aérienne ont confirmé la levée de la saisie, mais sans pour autant expliquer les raisons d'une telle décision. Joint par téléphone, le PDG de K'Air a, lui aussi, confirmé l'annulation de la saisie, en indiquant avoir été informé du paiement par Air Algérie de la somme de deux millions de dollars. M. Kerboua a toutefois précisé : «J'ai été informé du versement de la somme réclamée, mais je l'ai toujours pas reçue…» Purement commerciale, l'affaire prend la tournure d'un scandale politico-financier avec la sortie de l'artillerie lourde par la diplomatie algérienne. Il est vrai que la décision de débarquer des passagers d'un avion, avec tous les préjudices moraux et financiers que cela engendre, est très grave. Elle suscite de lourdes interrogations quant au respect, par les autorités judiciaires belges, du droit sacré à la libre circulation, notamment lorsqu'on se rend compte de la rapidité avec laquelle la saisie a été mise à exécution. Néanmoins, il est important de revenir à l'origine de l'affaire, notamment au contrat de vente en l'état de la vieille flottille de la compagnie Air Algérie à K'Air signé le 9 juillet 2009. La transaction porte sur 2 Airbus A310-200, 6 Boeing 737-200, 4 autres de type 727-200, 7 Fokker 727-400, 3 Boeing 727-200 et 5 737-200 réformés ainsi que du consommable spécifique à chaque avion, des équipements spécifiques (rotables) à chaque type d'appareil et des moteurs de rechange. Le montant global de cette transaction a été arrêté à 13 millions de dollars, dont le paiement devait se faire en quatre étapes : d'abord le versement de 500 000 dollars dans les sept jours suivant l'acceptation de l'offre ; puis 1,5 million de dollars dans les 15 jours qui suivent la signature du contrat ; 500 000 dollars au titre des moteurs non remis en état de vol ainsi que des pièces de rechanges et des avions réformés, au plus tard dans 30 jours après la signature du contrat. Dès la signature de ce contrat, il était prévu la mise en place d'une lettre de crédit au profit du vendeur, d'un montant de 6 millions de dollars, utilisable de la façon suivante : contre remise des «bill of sale» et des certificats d'acceptation, deux millions de dollars au titre des deux Boeing 737-200 et 4 millions de dollars au titre des deux Airbus A310-203. Le contrat précise que chaque paiement doit être effectué au plus tard dans les 8 jours qui suivent les échéances, sous peine de l'application de pénalités de 1% par mois de retard, et ce, dans le cas où ce retard incombe à l'acheteur ou à sa banque. L'article 16 de ce contrat stipule qu'«en cas d'inexécution de l'accord ou d'une ou plusieurs de ses clauses, par l'acheteur ou le vendeur, l'acheteur ou le vendeur aura la faculté de résilier le contrat après mise en demeure notifiée par lettre recommandée avec accusé réception et restée sans effet à l'expiration d'un délai de 15 jours sur simple notification. Une telle résiliation ne portera pas atteinte aux droits de la partie qui a résilié le contrat». Mais si la cause est relative aux litiges, le contrat prévoit qu'«en cas d'échec de la tentative de règlement à l'amiable, le différend sera définitivement tranché par la Chambre internationale de commerce de Genève». Cela veut dire que la décision de la Chambre d'arbitrage international d'obliger Air Algérie à restituer la somme de 2 millions de dollars à K'Air était définitive et ne pouvait être passible de recours. Il ne restait à K'Air qu'à la faire exécuter par un tribunal… belge. Pour l'huissier de justice chargé de cette exécution, la saisie d'un avion d'Air Algérie s'est avéré le moyen le plus sûr et le plus rapide d'obtenir l'argent, même s'il fallait passer par le débarquement honteux des passagers du vol assurant la liaison Bruxelles-Alger. Par leurs actes, ceux qui ont négocié, signé et géré ce contrat ont non seulement porté préjudice à l'image du pavillon national, mais aussi à la santé financière de la compagnie. Ils doivent être comptables de leur gestion…
