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L'injonction israélienne
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Publié dans El Watan le 20 - 12 - 2014

Que vaut une décision de justice ? Tout est relatif, devrait-on dire, donc opposable aux uns mais pas aux autres. En ce sens, Israël entendait marquer cette exception en s'opposant au jugement rendu, mercredi, par la Cour européenne de justice en faveur du mouvement palestinien Hamas. Ce jour-là, cette instance a décidé de retirer ce mouvement de la liste européenne des organisations terroristes où il figurait depuis décembre 2001, après une âpre bataille juridique.
Comme toute décision, celle-ci suscite des réactions, sauf que celle du Premier ministre israélien est allée bien au-delà de la simple appréciation. Benjamin Netanyahu a tout simplement exigé que l'Union européenne replace «immédiatement» le Hamas sur la liste en question. Une véritable injonction, avec deux volets au moins.
Une ingérence dans le travail des instances internationales, tout d'abord ; d'un autre côté, il refuse de s'adresser à la Cour européenne, interpellant au contraire les dirigeants européens, eux-mêmes concernés en premier lieu par ce jugement, s'agissant d'un recours du mouvement palestinien après une décision au départ politique.
Pas si compliqué que cela, mais si, en ce sens, Netanyahu s'adresse aux dirigeants européens, ce n'est pas parce qu'Israël ne peut déposer le moindre recours, c'est le peu – sinon pas la moindre – de considération pour les décisions de justice rendues dans le cadre du conflit palestino-israélien marqué par les accusations de crimes de guerre portées il y a dix jours contre Israël par l'organisation Amnesty International.
Et quand les arguments viennent à manquer, le contraire aurait d'ailleurs étonné, c'est le recours à l'histoire, mais jamais au rapport occupant-occupé totalement occulté. D'ailleurs, le tribunal, qui avait été saisi par le Hamas, a constaté que son inscription sur la liste était fondée «non pas sur des faits examinés et retenus dans des décisions d'autorités nationales compétentes, mais sur des imputations factuelles tirées de la presse et d'internet», alors que, tient-on à souligner, «la position commune et la jurisprudence exigent que la base factuelle d'une décision» de ce type repose «sur des éléments concrètement examinés et retenus dans des décisions d'autorités nationales compétentes au sens de cette position commune».
Un réel désaveu de la décision européenne. Pour le Hamas, c'est «une victoire pour la question palestinienne». Quant à l'avocate du mouvement palestinien, satisfaite elle aussi de cette décision, elle a constaté que «le tribunal a jugé en droit». Et à l'entendre, il faudra discerner entre le juridique et le politique.
Pressée de réagir, l'UE a rappelé qu'elle «considère toujours le Hamas comme une organisation terroriste» et souligné que le jugement rendu par le tribunal européen «est une décision légale et non une décision politique prise par les gouvernements de l'UE» qui «prendra, en temps voulu, les actions correctives appropriées, y compris un appel éventuel». La bataille sera rude.


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