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Foncier : Un obstacle nommé certificat de possession
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Publié dans El Watan le 11 - 03 - 2015

Apparemment, la formule de l'habitat rural, supposée être une solution pour répondre aux besoins des populations en matière de logement, se heurte à un obstacle administratif nommé «certificat de possession».
A Boutrak, une commune rurale de la daïra de Felaoucène, «les postulants éligibles à cette formule ne peuvent prétendre à cette aide dans la mesure où ils ne peuvent avoir ni le livret foncier, puisque le travail du cadastre n'est pas encore achevé, ni un certificat de possession que la loi ne prévoit pas pour les propriétaires dont les terres sont cadastrées», explique le maire, M. Otmani. Pour rappel, le demandeur d'aide à l'habitat rural doit fournir l'un des documents suivants : le certificat de possession ou le livret foncier pour les terrains cadastrés.
Et comme l'opération de régularisation du foncier rural est encore en cours, la délivrance du livret foncier n'est pas pour demain la veille. «Il faut trouver une solution palliative à cette entrave qui freine l'exécution de ce programme, si on veut vraiment booster le développement des zones rurales et encourager les populations à s'y fixer», pense le P/APC. Quant aux habitants du chef-lieu de la commune, ils n'ouvrent pas droit à l'aide dans la mesure où leur village dépasse les 5000 âmes et donc considéré comme zone urbaine.
Selon le P/APC, cette autre contrainte au grand dam de la population qui s'en trouve pénalisée, favorise la construction illicite qui défigure le tissu urbain de la commune et est à l'origine de ces «zoubia» qui se forment çà et là, dans ces terrains non construits faute de certificat de possession. Dans ce contexte, le P/APC dénombre 157 dossiers en attente de régularisation. En fait, les habitants du chef-lieu de Boutrak ne peuvent prétendre à aucune des formules d'aide au logement car la commune n'a jamais bénéficié d'un programme de logements sociaux. Pourtant, précise le P/APC, la commune dispose d'une assiette foncière susceptible de recevoir un programme de logements sociaux et les équipements d'accompagnement.


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