In Salah: 10 morts et 9 blessés dans un accident de la route au sud de la wilaya    Le président de la République reçoit une invitation de son homologue irakien pour assister au Sommet arabe à Baghdad    Attaf reçoit un appel téléphonique de son homologue indien    France : le parti LFI exige le départ du ministre Bruno Retailleau    Gymnastique/Coupe du Monde-2025: Kaylia Nemour brille une nouvelle fois, avec deux médailles d'or et une d'argent en Egypte    Algérie-Canada: perspectives prometteuses pour le renforcement du partenariat économique dans l'énergie et les mines    Le rôle de la zaouïa Reggania dans l'ancrage des valeurs d'unification et de tolérance souligné à Adrar    Changer l'approche de la gestion des structures des jeunes pour les rendre plus attractives    Une délégation ministérielle qatarie en visite à l'USTHB    Coupure de courant en Espagne et dans d'autres pays européens : aucune interruption du service Internet en Algérie    Merad salue les efforts des services de la Protection civile    Hadj 1446/2025 : Belmehdi appelle à intensifier les efforts pour une saison réussie    Décès de l'ancien journaliste à l'APS Djamel Boudaa: le ministre de la Communication présente ses condoléances    Ligue 1 Mobilis/USMA-ASO: les "Rouge et Noir" sommés de réagir    CHAN2025/Algérie-Gambie: les Verts poursuivent leur stage à Sidi Moussa    CIJ: poursuite des audiences sur les obligations humanitaires de l'entité sioniste en Palestine occupée    Quelles est la situation de la balance commerciale et des exportations hors hydrocarbures en 2024 de l'Algérie ?    Des prix « lignes rouges » et des représailles contre les contrevenants    Le CS Constantine ne peut s'en vouloir qu'à lui-même    L'USMH conserve la tête, l'IRBO relégué en Inter-Régions    De Gustav Landauer à Hassan Nasrallah ou l'universalité de l'esprit de la société    Kiev doit céder les territoires conquis par la Russie    Premier festival de la cuisine halal    La DSP et les gestionnaires des EPH joignent leurs efforts pour une prise en charge des patients    Patriotisme et professionnalisme    Avant-première du documentaire ''Zinet Alger : Le bonheur'' de Mohamed Latrèche    Présentation à Alger des projets associatifs subventionnés par le ministère de la Culture et des Arts    Constantine commémore le 64e anniversaire de la mort en martyr de Messaoud Boudjeriou    Saâdaoui annonce la propulsion de trois nouvelles plate-formes électroniques    Les renégats du Hirak de la discorde    Mise au point des actions entreprises    Ça se complique au sommet et ça éternue à la base !    Un site historique illustrant l'ingéniosité du fondateur de l'Etat algérien moderne    Sept produits contenant du porc illégalement certifiés halal    Se présenter aux élections ne se limite pas aux chefs de parti    Un art ancestral transmis à travers les générations    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Liberté d'expression : Débat entre magistrats et journalistes
Oran : les autres articles
Publié dans El Watan le 18 - 03 - 2015

Un thème retenu par le Comité arabe permanent des droits de l'Homme à l'occasion de la célébration de cette journée lors de sa 36ème session tenue, en 2014, au Caire.
La rencontre a été animée par le président de la Cour, A. Medjati, le procureur général M. Bekhlifi et M. Djaafri, magistrat à la Cour d'Oran. Beaucoup de magistrats et des journalistes ont ainsi pris part à ce débat.
Des éléments législatifs relatifs à la liberté d'expression et les responsabilités qui en découlent, ont été passés en revue. Des éléments contenus, notamment, dans la Loi organique sur l'information ainsi que les chartes internationales y afférentes dont la Déclaration universelle des droits de l'Homme et le Pacte international sur les droits civiques et politiques.
Le débat s'est aussi axé autour des conventions régionales dont la Charte arabe des droits de l'Homme qui «garantie les libertés d'expression et d'opinion». M. Djaafri a aussi évoqué le volet lié «à la nécessité contenue dans la loi de respecter le secret d'instruction tant par les journalistes que par les magistrats et la police judiciaire».
Ce débat intervient dans un contexte où les journalistes continuent de réclamer la dépénalisation totale des délits de presse. Après la promulgation du Code de l'information en 1990 et la pénalisation du délit de presse à travers l'amendement du Code pénal en 2001, les journalistes déplorent le fait que la Loi organique sur l'information de 2012 ne consacre qu'une dépénalisation partielle du délit de presse.
Cette Loi maintient des dispositions pénalisant le délit de presse et prévoit des peines d'emprisonnement pour les infractions commises par voie de presse, «maintenant, de fait, la restriction à la liberté d'information», regrettent les professionnels des médias.
En effet, si certaines dispositions du code pénal ont été amendées en remplaçant certaines peines d'emprisonnement par des amendes, des peines d'emprisonnement subsistent quand le plaignant est une personne physique et n'exerçant pas une haute fonction institutionnelle.
La nouvelle Loi n'a dépénalisé que l'offense, les injures, l'outrage et la diffamation contre le Président de la République, le parlement, l'ANP, les administrations et les corps constitués. La dépénalisation des délits de presse ne concerne pas la diffamation qui constitue l'écrasante majorité des plaintes portées contre les journalistes.
Une partie de la diffamation figure dans le code pénal et une autre dans le code de l'information qui sanctionne 17 délits, 5 crimes et une contravention. Le degré de la liberté de la presse comme, d'ailleurs, l'indépendance de la justice est un indicateur du niveau de la démocratie.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.