Révision prochaine des dessertes aériennes intérieures à l'échelle nationale    Jeux africains scolaires: le Président de la République honoré par l'ACNOA    Le peuple sahraoui ne renoncera jamais à son droit inaliénable à l'autodétermination    Décès de 4 personnes dans le crash d'un avion de reconnaissance de la Protection civile à l'aéroport Ferhat Abbas de Jijel    Le Directeur général de la Protection civile inspecte les unités opérationnelles et le dispositif de lutte contre les incendies à Relizane    Ghaza: au moins 10 martyrs dans des frappes de l'armée sioniste    Le président du Conseil de la nation reçoit l'ambassadeur du Qatar en Algérie    Jeux africains scolaires : le Nigeria et le Kenya hôtes des deux prochaines éditions (ACNOA)    Hidaoui préside à Annaba l'ouverture de l'université d'été du Mouvement national des étudiants algériens    Représentant le président de la République, M. Rebiga prendra part mercredi aux célébrations du bicentenaire de l'indépendance de la Bolivie    Sûreté de wilaya d'Alger : démantèlement d'un réseau de faux-monnayeurs et saisie de plus de 100 millions de centimes falsifiés    Annaba: diverses manifestations artistiques clôtureront les Jeux scolaires africains    Un ministère d'Etat chargé de la planification stratégique et sept à huit pôles économiques régionaux    Boudjemaa met en avant les réformes structurelles et la modernisation du système judiciaire    Abdelmadjid Tebboune préside la cérémonie    Cérémonie en l'honneur des pensionnaires des établissements pénitentiaires lauréats du baccalauréat et du BEM    1500 Palestiniens tombés en martyrs en tentant d'obtenir de la nourriture    Forte hausse de la valeur des actions échangées au 1er semestre 2025    La « Nuit des musées » suscite un bel engouement du public à Tébessa    De l'opulence à l'élégance contemporaine, le bijou d'Ath Yenni se réinvente sans perdre son âme    Canex 2025: 6 courts métrages algériens en compétition    Inscriptions universitaires: plus de 70% des nouveaux bacheliers orientés vers l'un de leurs trois premiers vœux    Jeux africains scolaires: Les athlètes algériens se sont distingués de manière "remarquable"    La FICR condamne une attaque contre le siège de la Société du Croissant-Rouge palestinien à Khan Younès    Bordj Badji-Mokhtar: installation du nouveau chef de sureté de wilaya    La République philosophique que l'Occident refuse ou est incapable de comprendre    Coup d'envoi de la 13e édition de l'université d'été des cadres du Front Polisario    CHAN-2025 Les équipes, même sans le ballon, veulent dominer    Retour triomphal du Cinq national    Atelier international de formation sur le patrimoine mondial    Organisation de la 14e édition du Festival culturel national de la chanson Raï du 7 au 10 août    Le président de la République honore les retraités de l'Armée et leurs familles    De nouvelles mesures en vigueur durant la saison 2025    Vague de chaleur, orages et de hautes vagues dimanche et lundi sur plusieurs wilayas    Bilan du commerce extérieur en Algérie pour 2023, selon les données officielles de l'ONS    Déjà sacrée championne, l'Algérie bat l'Egypte et termine invaincue    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Liberté d'expression : Débat entre magistrats et journalistes
Oran : les autres articles
Publié dans El Watan le 18 - 03 - 2015

Un thème retenu par le Comité arabe permanent des droits de l'Homme à l'occasion de la célébration de cette journée lors de sa 36ème session tenue, en 2014, au Caire.
La rencontre a été animée par le président de la Cour, A. Medjati, le procureur général M. Bekhlifi et M. Djaafri, magistrat à la Cour d'Oran. Beaucoup de magistrats et des journalistes ont ainsi pris part à ce débat.
Des éléments législatifs relatifs à la liberté d'expression et les responsabilités qui en découlent, ont été passés en revue. Des éléments contenus, notamment, dans la Loi organique sur l'information ainsi que les chartes internationales y afférentes dont la Déclaration universelle des droits de l'Homme et le Pacte international sur les droits civiques et politiques.
Le débat s'est aussi axé autour des conventions régionales dont la Charte arabe des droits de l'Homme qui «garantie les libertés d'expression et d'opinion». M. Djaafri a aussi évoqué le volet lié «à la nécessité contenue dans la loi de respecter le secret d'instruction tant par les journalistes que par les magistrats et la police judiciaire».
Ce débat intervient dans un contexte où les journalistes continuent de réclamer la dépénalisation totale des délits de presse. Après la promulgation du Code de l'information en 1990 et la pénalisation du délit de presse à travers l'amendement du Code pénal en 2001, les journalistes déplorent le fait que la Loi organique sur l'information de 2012 ne consacre qu'une dépénalisation partielle du délit de presse.
Cette Loi maintient des dispositions pénalisant le délit de presse et prévoit des peines d'emprisonnement pour les infractions commises par voie de presse, «maintenant, de fait, la restriction à la liberté d'information», regrettent les professionnels des médias.
En effet, si certaines dispositions du code pénal ont été amendées en remplaçant certaines peines d'emprisonnement par des amendes, des peines d'emprisonnement subsistent quand le plaignant est une personne physique et n'exerçant pas une haute fonction institutionnelle.
La nouvelle Loi n'a dépénalisé que l'offense, les injures, l'outrage et la diffamation contre le Président de la République, le parlement, l'ANP, les administrations et les corps constitués. La dépénalisation des délits de presse ne concerne pas la diffamation qui constitue l'écrasante majorité des plaintes portées contre les journalistes.
Une partie de la diffamation figure dans le code pénal et une autre dans le code de l'information qui sanctionne 17 délits, 5 crimes et une contravention. Le degré de la liberté de la presse comme, d'ailleurs, l'indépendance de la justice est un indicateur du niveau de la démocratie.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.