Démantèlement d'un réseau criminel organisé et saisie de 176.000 comprimés psychotropes    Plus de 1,4 million d'emploi directs créés grâce au secteur de l'artisanat    Le MCO prend les commandes    LA LISTE DE BOUGHERRA POUR LA DOUBLE CONFRONTATION FACE À L'EGYPTE    Clôture du salon après 10 jours de riches activités    Comment se distingue une meilleure œuvre technico-artistique ?    Une population épuisée    Des colons israéliens attaquent des agriculteurs palestiniens    Une nouvelle plate-forme pour la promotion et la distribution    Face aux nouvelles mutations énergétiques mondiales, les douze actions stratégiques pour un nouveau management de Sonatrach    Les zones assiégées en détresse    Le grand retour d'un rendez-vous mythique    La facture d'importation de médicaments en forte baisse    Le film irakien « Anachid Adam » remporte le « Wihr d'or »    La diversité linguistique de l'Algérie est une « force d'unité »    70 jeunes filles et garçons formés au programme «Ambassadeurs de la Mémoire»    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Sayoud installe les walis délégués de Bou Saâda et d'El Kantara et du wali de Batna    Inhumation de l'ancien ministre des Moudjahidine Tayeb Zitouni    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Liberté d'expression : Débat entre magistrats et journalistes
Oran : les autres articles
Publié dans El Watan le 18 - 03 - 2015

Un thème retenu par le Comité arabe permanent des droits de l'Homme à l'occasion de la célébration de cette journée lors de sa 36ème session tenue, en 2014, au Caire.
La rencontre a été animée par le président de la Cour, A. Medjati, le procureur général M. Bekhlifi et M. Djaafri, magistrat à la Cour d'Oran. Beaucoup de magistrats et des journalistes ont ainsi pris part à ce débat.
Des éléments législatifs relatifs à la liberté d'expression et les responsabilités qui en découlent, ont été passés en revue. Des éléments contenus, notamment, dans la Loi organique sur l'information ainsi que les chartes internationales y afférentes dont la Déclaration universelle des droits de l'Homme et le Pacte international sur les droits civiques et politiques.
Le débat s'est aussi axé autour des conventions régionales dont la Charte arabe des droits de l'Homme qui «garantie les libertés d'expression et d'opinion». M. Djaafri a aussi évoqué le volet lié «à la nécessité contenue dans la loi de respecter le secret d'instruction tant par les journalistes que par les magistrats et la police judiciaire».
Ce débat intervient dans un contexte où les journalistes continuent de réclamer la dépénalisation totale des délits de presse. Après la promulgation du Code de l'information en 1990 et la pénalisation du délit de presse à travers l'amendement du Code pénal en 2001, les journalistes déplorent le fait que la Loi organique sur l'information de 2012 ne consacre qu'une dépénalisation partielle du délit de presse.
Cette Loi maintient des dispositions pénalisant le délit de presse et prévoit des peines d'emprisonnement pour les infractions commises par voie de presse, «maintenant, de fait, la restriction à la liberté d'information», regrettent les professionnels des médias.
En effet, si certaines dispositions du code pénal ont été amendées en remplaçant certaines peines d'emprisonnement par des amendes, des peines d'emprisonnement subsistent quand le plaignant est une personne physique et n'exerçant pas une haute fonction institutionnelle.
La nouvelle Loi n'a dépénalisé que l'offense, les injures, l'outrage et la diffamation contre le Président de la République, le parlement, l'ANP, les administrations et les corps constitués. La dépénalisation des délits de presse ne concerne pas la diffamation qui constitue l'écrasante majorité des plaintes portées contre les journalistes.
Une partie de la diffamation figure dans le code pénal et une autre dans le code de l'information qui sanctionne 17 délits, 5 crimes et une contravention. Le degré de la liberté de la presse comme, d'ailleurs, l'indépendance de la justice est un indicateur du niveau de la démocratie.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.