La mise en application, depuis le 23 mars dernier, de l'arrêté ministériel fixant le cahier des charges relatif aux conditions et modalités d'exercice de l'activité de concessionnaire de véhicules neufs semble avoir entraîné beaucoup de dommages aux concessionnaires automobiles. De l'avis du vice-président de l'Association des concessionnaires automobiles algériens (AC2A), Sofiane Hasnaoui, il est aujourd'hui impératif de «réunir l'ensemble des intervenants dans ce secteur pour une réunion de travail et sortir avec un mode opératoire clair pour ce nouveau cahier des charges.» Il en appelle ainsi à l'arbitrage du Premier ministre, du moment que le ministère de l'Industrie et des Mines, sollicité par l'Association, n'a donné jusqu'à présent aucune réponse concernant les points faisant l'objet de «contestation». L'Association conteste principalement la mise en application immédiate du cahier des charges qui stipule que seules les commandes de véhicules passées avant le 23 mars, date de signature du texte en question, sont valables. «Nous avons pris des engagements avec nos partenaires fournisseurs après cette date et des lettres de crédit ont été ouvertes auprès des banques. Nous sommes exposés, aujourd'hui, à des risques contractuels et juridiques avec nos partenaires, mais aussi à des problèmes avec nos clients», explique M. Hasnaoui. Pour lui, il aurait été plus correct de définir un délai et une date butoir pour que les concessionnaires adaptent leurs programmes de commandes aux exigences du nouveau texte. Le ministère de l'Industrie et des Mines souligne que «les commandes de véhicules automobiles neufs passées et ayant fait l'objet d'une domiciliation bancaire avant la date de signature de cet arrêté ne sont pas concernées par les dispositions de l'article 23 relatif aux nouveaux équipements de sécurité exigés par le cahier des charges. Cependant, les véhicules automobiles neufs concernés par cette mesure doivent être introduits sur le territoire national au plus tard six mois après la publication de l'arrêté». La refonte du dispositif régissant l'activité de concessionnaires automobiles neufs fait suite, selon le ministère de l'Industrie, «aux insuffisances relevées sur le terrain et à la nécessité de rechercher des retombées industrielles pour un marché en expansion et par référence aux pratiques internationales en vigueur dans l'industrie automobile». L'AC2A juge que «certains petits détails» liés aux équipements de sécurité exigés sont «irréalistes». A titre d'exemple, pour un camion de chantier, «il est inconcevable de monter un train à disque à l'avant et à l'arrière», nous dit M. Hasnaoui. Il en est de même pour «les appuis-tête dans les véhicule à double cabine».
